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Reflexions Et Actions D'un Élu De Proximité

  • : André Figoureux, Maire de West-Cappel, Pt de la CCHF, Conseiller Régional.
  • André Figoureux, Maire de West-Cappel, Pt de la CCHF, Conseiller Régional.
  • : Diverses informations relatives à la commune de West-Cappel, à la CCHF (Communauté de Communes des Hauts de Flandre) au Conseil Régional. Ces informations sont publiées sous ma seule responsabilité. Tel : 06.18.55.31.53
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Permanences Sans Rendez-Vous

5 mars 2015 4 05 /03 /mars /2015 09:03
Salle du Westhoeck à Esquelbecq.

Salle du Westhoeck à Esquelbecq.

Mardi 3 mars 2015, 18h30 : Conseil Communautaire de la CCHF

 

  1. Adhésion au Pôle Métropolitain de la Côte d’Opale (Monsieur le Président) (Délibération n°15-030)

 

Le Pôle Métropolitain de la Côte d’Opale a pour objet de mener à bien des actions d’observation, d’élaboration de documents structurants, de coordination, de mutualisation et de pilotage entre les EPCI membres.

Il œuvre dans les domaines suivants :

 

  •         L’observation :

- observatoire du littoral,

 

  • L’élaboration de documents structurants :

- charte d’urbanisme commercial à l’échelle métropolitaine,

- schéma des formations universitaires,

- schéma des transports et infrastructures de la Côte d’Opale,

- interscot des SCOT de la Côte d’Opale,

- intersage des SAGE de la Côte d’Opale,

 

  • La coordination :
  • du réseau des ports de plaisance,
  • des autorités organisatrices de transport,
  • de l’action des intercommunalités en matière de soutien à l’ULCO,
  • de l’action des collectivités locales en matière d’événements graves, notamment pollution maritime ou inondations
  • des plans locaux de développement économique
  • des trames vertes et bleues et des plans climat,
  • du calendrier culturel et festif,
  • des actions concertées susceptibles d’être menées en matière de tourisme,
  • de l'examen des schémas élaborés par des institutions supra,

 

  • La mutualisation :

- participation à des salons économiques,

- mobilisation en faveur de l’emploi autour des grands chantiers métropolitains,

- de la qualité des eaux de baignade,

- de la protection contre la submersion marine (trait de côte),

- pilotage de certains dossiers de financement européen,

 

  • Le pilotage :

- maîtrise d’ouvrage de travaux d’ampleur métropolitaine,

- délégation de compétences du Département, de la Région, de l’Etat et de l’Europe,

- organisation d’événements sportifs et culturels.

 

Le Pôle Métropolitain de la Côte d'Opale est constitué par les membres suivants :

  • La Communauté Urbaine de Dunkerque ;
  • La Communauté d’Agglomération de Saint-Omer ;
  • La Communauté d’Agglomération du Boulonnais ;
  • La Communauté d’Agglomération du Calaisis ;
  • La Communauté de Communes de la Région d’Audruicq ;
  • La Communauté de Communes « Terre des Deux Caps » ;
  • La Communauté de Communes « Opale Sud » ;
  • La Communauté de Communes des Trois Pays ;
  • La Communauté de Communes « Mer et Terres d’Opale » ;
  • La Communauté de Communes de Desvres et Samer ;
  • La Communauté de Communes du Pays de Lumbres ;
  • La Communauté de Communes du Montreuillois ;
  • La Communauté de Communes de la Morinie ;
  • La Communauté de Communes de Fauquembergues ;
  • La Communauté de Communes du Pays d'Aire ;
  • Le Département du Nord ;
  • Le Département du Pas de Calais ;
  • La Région Nord Pas de Calais ;

 

La participation financière est fixée à ce jour à 0.30 € par an et par habitant soit 16 003,20 € sur la base de 53 344 habitants.

 

La réunion de bureau du 27 janvier 2015 a donné un avis favorable à cette adhésion.

 

- Structure multi partenariale par excellence.

 

Unanimité du conseil communautaire pour adhérer au Pôle métropolitain.

 

 

 

             4. Apprentissage de la natation (Monsieur Bruno BRONGNIART) (Délibération n°15-032)

 

- Précision : les dossiers de l'apprentissage de la natation et l'éventuelle construction d'une piscine sont deux dossiers différents. Le seul lien que l'on puisse trouver entre les deux réside dans le fait qu'une piscine faciliterait l'obtention de créneaux d'ouverture et raccourcirait les déplacements.

 

Il ressort d’une enquête réalisée auprès de 41 communes de la CCHF en octobre 2014 que si 28 participent financièrement à l’apprentissage de la natation, 24 le font en accompagnement de l’administration logistique (réservation de créneaux, transports) effectuée par les écoles et les 4 autres en gestion directe dans le cadre d’activités municipales.

 

La CCHF ne disposant d’aucune piscine, les écoles et les mairies sollicitent les équipements existants sur le pourtour du territoire à savoir Lumbres, Bourbourg, Gravelines, Mardyck, Fort-Mardyck, Leffrinckoucke et Bray-Dunes et les difficultés majeures sont dès lors liées à l’obtention de créneaux et aux problèmes de transport.

 

Sur les Comptes Administratifs 2013 et pour les 28 communes concernées, le total des dépenses relatives à l’apprentissage de la natation s’est élevé à 87 000 € pour un nombre d’enfants compris entre 750 et 800.

 

Sur proposition de l’Exécutif et après avis de la réunion de Bureau du 24 février 2015, il est demandé au Conseil Communautaire de déclarer « d’intérêt communautaire » le savoir nager pour l’ensemble des enfants du territoire scolarisés en CM2. Tous les enfants qui rentreront en sixième devront avoir eu la possibilité d'apprendre à nager.

Pour inciter les communes à pérenniser, à mettre en œuvre et à optimiser (transports) ces actions destinées aux 900 enfants scolarisés en CM2 sur l’ensemble du territoire, il est proposé de prendre en charge, sur justificatifs, une partie des frais occasionnés par les dispositifs actuels à raison de 10 € par enfant et par séance plafonné, dans un premier temps, à 10 séances par enfants.

Le coût total de cette mesure est estimé à 90 000 € par an.

 

Sur proposition de Mr Bruno Brongniart, l'apprentissage de la natation devient "Engagement communautaire"

Vote favorable unanime du conseil communautaire.

 

 

 

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Published by André FIGOUREUX. - dans CCHF.
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commentaires

electricien paris 25/03/2015 15:23

J'apprécie votre blog, n'hésitez pas a visiter le mien.
Cordialement

Jean Grébert 10/03/2015 09:34

Excellente orientation et décision