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Reflexions Et Actions D'un Élu De Proximité

  • : André Figoureux, Maire de West-Cappel, Pt de la CCHF, Conseiller Régional.
  • André Figoureux, Maire de West-Cappel, Pt de la CCHF, Conseiller Régional.
  • : Diverses informations relatives à la commune de West-Cappel, à la CCHF (Communauté de Communes des Hauts de Flandre) au Conseil Régional. Ces informations sont publiées sous ma seule responsabilité. Tel : 06.18.55.31.53
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26 août 2015 3 26 /08 /août /2015 05:57

P.L.U.I. ou Plan Local d'Urbanisme Intercommunal :

Ce fut le principal sujet de notre réunion de commission "Administration Générale-Finances-RH" tenue hier soir à la CCHF à 18h30.

La CCHF compte 41 communes.

13 d'entre-elles ont un POS (Plan d'occupation des Sols). Suite à la Loi ALLUR, ces communes tomberont sous le couperet du RNU (Règlement National d'Urbanisme) à compter du premier janvier prochain et ne pourront alors autoriser des constructions que dans les seules zones actuellement déclarées urbanisables à court terme. Il sera alors interdit de passer une zone urbanisable à moyen terme en zone à court terme.

10 d'entre-elles ont entamé la révision de leur POS pour passer en PLU. La Loi ALLUR leur demande d'avoir terminé leur révision pour le 27 mars 2017 sinon les conséquences pour elles seront les mêmes que pour les 13 premières ci-dessus.

Il faut savoir que l'AGUR ne pourra pas faire face à d'aussi nombreuses demandes avec son personnel actuel, qu'elle ne pourra pas embaucher de personnels supplémentaires car l'Etat lui a réduit sa dotation de 50 % au titre de 2015. Restent certes les cabinets privés mais qui demanderont au moins 30.000 € pour un seul PLU de commune moyenne et ce, à condition de ne pas profiter de cette brusque demande pour augmenter leurs tarifs !

Si un PLUI est engagé avant la fin 2015, toutes ces communes bénéficieront d'un "délai de grâce" allant jusqu'au 27 mars 2019 et pourront alors continuer à construire selon leurs documents d'urbanisme actuels mais pour cela, il faut que la solidarité des communes ayant actuellement un PLU, en bonne et due forme, joue à plein.

Avis aux contribuables :

23 PLU x 30.000 € au minimum = 690.000 €

1 seul PLUI = 140.000 €

Economie : 550.000 € soit 10 € en moyenne par habitant de la CCHF.

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Published by André FIGOUREUX. - dans CCHF.
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