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Reflexions Et Actions D'un Élu De Proximité

  • : André Figoureux, Maire de West-Cappel, Pt de la CCHF, Conseiller Régional.
  • André Figoureux, Maire de West-Cappel, Pt de la CCHF, Conseiller Régional.
  • : Diverses informations relatives à la commune de West-Cappel, à la CCHF (Communauté de Communes des Hauts de Flandre) au Conseil Régional. Ces informations sont publiées sous ma seule responsabilité. Tel : 06.18.55.31.53
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Permanences Sans Rendez-Vous

8 août 2015 6 08 /08 /août /2015 06:17
Mme Brachet et Mr Becquet, critiquez si vous le souhaitez mais m'inventez pas et tenez vous, SVP, à la vérité. La confiance des citoyens en leurs élus a tout à y gagner.

Suite au conseil communautaire du 16 juin dernier, Mme Sylvie Brachet-maire de Bergues attaquait la CCHF dans l'édition du Journal des Flandres du 29 juillet, page 13 : "Et Sylvie Brachet d'attaquer sur l'embauche de trois personnes pour l'instruction des autorisations du droit du sol" Propos rapportés par Mme Virginie Varlet.

Première erreur, nous n'avons pas embauché 3 personnes mais seulement 2. La troisième personne travaillait déjà à la CCHF, au service communication, et a suivi une formation spécifique volontaire de 6 mois pour pouvoir travailler au service urbanisme.

Hier, Mr André-Pierre Becquet, maire d'Uxem, ancien président de la CCF et candidat déçu à la présidence de la CCHF reprend les mêmes arguments, dans la Voix du Nord d'hier, que Mme Brachet, également candidate déçue à la présidence de la CCHF.

Soit, les deux n'ont rien compris au problème auquel nous devions faire face soit, ils le font exprès, par opposition systématique.

Je tiens donc ci-après, à rétablir la vérité. Ce que j'écris est vérifiable par quiconque s'en donnera la peine.

Mr André-Pierre Becquet a fait appel à un bureau d’études privé pour l’instruction des documents d’urbanisme, « il n’est pas là pour faire des inaugurations », « l’argent utilisé par la communauté de communes aurait pu servir à financer d’autres actions » a-t-il déclaré dans le journal la Voix du Nord de ce vendredi 7 août 2015.

Je rappellerai que l’Etat, sur initiative de Mme Cécile Duflot, n’a plus souhaité instruire les documents d’urbanisme pour le compte des communes et notamment les permis de construire. Ce travail nécessite des connaissances particulières dans le domaine du droit de l’urbanisme, c’est pourquoi 39 communes de la CCHF ont souhaité que la CCHF puisse instruire ces documents. Par solidarité, ce service est rendu gratuitement aux communes même si cela a un coût pour la CCHF.

Mr AP Becquet, de son côté, a fait appel à un bureau d’études privé : c’est illégal et contraire à l’article R410-5 du code de l’urbanisme, cette illégalité a été confirmée par la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité dans une réponse à une question d’une sénatrice le 19 novembre 2014. Alors pourquoi, ne fait-il pas appel aux compétences développées au sein de la CCHF ?

L’instruction des dossiers d’Uxem ne coûterait pas plus cher à la CCHF puisque le personnel et le matériel sont disponibles pour cette instruction et surtout elle ne coûterait rien à la commune d’Uxem. Alors pourquoi cette dépense inutile aux frais du contribuable Uxemois ? On peut s’interroger. Certes, la CCHF consacre des crédits à cette nouvelle compétence mais d’un autre côté les communes n’ont rien à dépenser, elles peuvent alors consacrer l’économie à d’autres actions communales.

Si Mr AP Becquet ne veut pas seulement inaugurer, je rappellerai aussi que le maire est seul compétent pour délivrer les actes d’urbanisme, que la commune conserve toutes ses prérogatives dans ce domaine. Le fait de faire appel à un organisme privé ne change rien, l’instruction est encore confiée à un tiers. Son argument ne tient donc pas.

Par moment, j'ai vraiment du mal à comprendre !

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Published by André FIGOUREUX. - dans CCHF.
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