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Reflexions Et Actions D'un Élu De Proximité

  • : André Figoureux, Maire de West-Cappel, Pt de la CCHF, Conseiller Régional.
  • André Figoureux, Maire de West-Cappel, Pt de la CCHF, Conseiller Régional.
  • : Diverses informations relatives à la commune de West-Cappel, à la CCHF (Communauté de Communes des Hauts de Flandre) au Conseil Régional. Ces informations sont publiées sous ma seule responsabilité. Tel : 06.18.55.31.53
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Permanences Sans Rendez-Vous

30 octobre 2015 5 30 /10 /octobre /2015 06:11
Sixième conseil communautaire de l'année et il y en aura 2 autres. Les points principaux en synthèse.
Sixième conseil communautaire de l'année et il y en aura 2 autres. Les points principaux en synthèse.

Mardi 27 octobre, 18h30, salle de la Chênaie à Esquelbecq.

1- Désormais, Mme Danielle Vanmaele, première adjointe de Merckeghem siègera au conseil communautaire en lieu et place de Mr Guy Deram-maire.

2- La loi nous oblige à réduire le nombre de conseillers communautaires, de 71 à 62. Sur ma proposition, la motion dont vous pouvez prendre connaissance en fin de cet article fut adoptée à l'unanimité.

3- Décision favorable à la création d'une amicale intercommunale du personnel pour le personnel de la CCHF et celui des 41 communes. Chacune des communes est libre d'adhérer et de cotiser ou non pour ses salariés.

4- Attribution de fonds de concours (d'aides) aux communes :

+ 15.000 € à la commune de Steene pour l'aider dans son fonctionnement.

+ 54.014 € à la commune de Wulverdinghe pour la réhabilitation de son église.

+ 20.000 € à Eringhem pour l'aider dans son fonctionnement.

+ 2765 € à Eringhem pour la réfection de la toiture de l'atelier communal. Total : 22.765 €

+ 140.000 € à Cappellebrouck pour la réfection de son éclairage public.

+ 47.975 € à Hoymille pour le préau de l'école Maurice Schumann

+ 160.000 € à Hoymille pour le terrain synthétique.

+ 26.181 € à Hoymille pour l'achat d'un tracteur et d'un photocopieur. Total Hoymille : 234.156 €

+ 29.256 € à Killem pour la réfection du bloc sanitaire de l'école Jules Ferry.

5- Revente du cabinet médical de Steene à un médecin qui s'installera prochainement. Nous l'avions acquis pour 160.000 € et 9300 € de frais de notaire. Nous le revendons 169.300 €

6- Avis favorable pour l'adhésion de la CCHF au Syndicat Mixte Fermé et approbation des statuts. Ce syndicat qui sera notamment en charge de l'évacuation des eaux à la mer à compter du 01/01/2016 prendra le nom d'IIW (Institution Intercommunale des Wateringues)

7- Reconduction des conventions de déneigement entre la CCHF et les agriculteurs ou entreprises. Si le déneigement est toujours déclenché par le maire de chaque commune, son coût est entièrement supporté par la CCHF.

8- Mr Jean-Paul Monsterlet est nommé par arrêté Vice-président territorial pour le pôle de Wormhout.

9- Mr Christian Delassus est chargé par arrêté des problématiques GEMAPI et wateringues de la CCHF.

10- Mr Grégoire Franck est chargé par arrêté de l'ensemble des relations avec NOREADE pour la CCHF.

11- Les 9 délégués communautaires exclus par la loi ont reçu le logo de la CCHF en souvenir.

MOTION adoptée à l'unanimité :

"Bergues, le 30 octobre 2015

Le Conseil de Communauté a délibéré le 8 septembre dernier sur la détermination du nombre de sièges et leur répartition au conseil de communauté, suite au renouvellement futur du conseil municipal d’Esquelbecq.

Avec l’accord, reçu par courriel, de Monsieur le Sous-Préfet, le conseil avait décidé de reconduire le nombre (71) et la répartition actuelle des sièges.

Or, Monsieur le Sous-Préfet, le lendemain, nous a informés que le ministère de l’intérieur (DGCL) estime que la répartition amiable actuelle des sièges n’est pas strictement en adéquation avec les nouvelles dispositions de l’article L 5211-6-1 du CGCT. Il précise que le nombre de sièges du Conseil de Communauté doit passer de 71 à 62 et que donc, seules les dispositions de droit commun s’appliquent. La possibilité d’un accord amiable, pourtant prévu au 2ème alinéa du chapitre I de l’article précité, n’est plus possible en raison des nouvelles dispositions issues de la loi du 9 mars 2015.

Les conseils municipaux n’auront donc plus à délibérer sur le nombre et la répartition des sièges puisque c’est le nombre et la répartition de droit qui s’appliqueront.

Le nombre et la répartition amiables actuels avaient été effectués sur les bases de droit commun, le nombre étant majoré d’un siège pour les communes de plus de 1100 habitants qui ne disposaient que d’un siège. Cette répartition était juste et pertinente.

Les communes de plus de 1100 habitants qui disposaient d’un siège supplémentaire le perdront du fait de cette nouvelle répartition. Il s’agit des communes de Herzeele, Zegerscappel, Bollezeele, Uxem, Steene, Brouckerque, Looberghe, Cappellebrouck et Quaëdypre.

Les élus de la Communauté de Communes considèrent que la perte de 9 délégués élus en début de mandat par les électeurs, présents et actifs au sein du conseil communautaire depuis avril 2014, est dommageable pour le territoire. Cette situation tronque le territoire, et porte donc atteinte au caractère démocratique de la réprésentation des communes au sein du nouvel EPCI.

Par ailleurs, si un suivant de liste avait pu remplacer notre collègue Jean-Michel Devynck au conseil municipal d’Esquelbecq, la CCHF n’aurait pas été contrainte de redéfinir le nombre et la répartition des sièges de la CCHF dans la mesure où, dans cette hypothèse, le conseil municipal n’aurait pas dû être renouvelé pour réélire un nouveau maire. Si on peut comprendre la loi et la nécessité de revoir le nombre et la répartition des sièges en cas de remplacement d’un conseil municipal liés à des raisons politiques, il en va différemment dans le cas présent.

Les élus de la communauté de communes demandent que la répartition des sièges ne soit pas revue en cas de renouvellement d’un conseil municipal d’une commune membre pendant la durée du mandat actuel et que seule la nomination de nouveaux délégués de la commune concernée soit prévue dans ce cas."

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Published by André FIGOUREUX. - dans CCHF.
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