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Reflexions Et Actions D'un Élu De Proximité

  • : André Figoureux, Maire de West-Cappel, Pt de la CCHF, Conseiller Régional.
  • André Figoureux, Maire de West-Cappel, Pt de la CCHF, Conseiller Régional.
  • : Diverses informations relatives à la commune de West-Cappel, à la CCHF (Communauté de Communes des Hauts de Flandre) au Conseil Régional. Ces informations sont publiées sous ma seule responsabilité. Tel : 06.18.55.31.53
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Permanences Sans Rendez-Vous

19 novembre 2015 4 19 /11 /novembre /2015 07:29
Les 41 communes de la CCHF ont pris position pour ou contre le PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal). Voici les résultats.

Accepter ou non le PLUI relevait d'une obligation de la loi.

Le conseil communautaire a tout d'abord émis un vote majoritairement favorable à l'adoption du PLUI.

Chacune des 41 communes représentant 53695 habitants devait ensuite délibérer.

Pour que le PLUI soit adopté, nous devions atteindre la majorité qualifiée :

1- soit la moitié des communes (21) représentant les 2/3 des habitants (35797)

2- soit les 2/3 des communes (28) représentant la moitié des habitants (26848)

Je me suis particulièrement investi pour que le PLUI voit le jour parce que :

- 13 communes, en avance sur leur temps à l'époque, étaient en POS et ne pourraient plus construire que dans les dents creuses de leur agglomération à partir du 1 janvier 2016.

- 10 autres ne pouvant terminer leur révision avant mars 2017 subiraient la même sanction.

- L’élaboration d'un PLUI représente une excellente occasion de définir un véritable projet de territoire avec des enjeux partagés par une majorité de communes.

Sur les 41 communes de la CCHF, 31 ont voté favorablement (75.6%) pour 33784 habitants (62.9 %)

10 ont voté défavorablement (24.4 %) pour 19911 habitants (37.1 %)

Communes qui ont voté défavorablement : Bergues, Hoymille, Les Moëres, Uxem, Bollezeele, Broxelle, Ledringhem, Wormhout, Zeggerscappel Looberghe.

Je tiens à souligner que le vote de chaque conseil municipal est souverain et doit être respecté.

Le PLUI est adopté sans ambiguïté.

Les documents d'urbanisme des 41 communes continueront tous à vivre jusqu'au 31 décembre 2019, date à laquelle le PLUI devra être terminé.

Pour leur investissement personnel, je tiens à remercier Mr Pierre Bouttemy, vice-président en charge du PLUI ainsi que Mme Lauriane Timmerman, élève avocate stagiaire à la CCHF.

Une bonne centaine de réunions nous attend !

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Published by André FIGOUREUX. - dans CCHF.
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