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Reflexions Et Actions D'un Élu De Proximité

  • : André Figoureux, Maire de West-Cappel, Pt de la CCHF, Conseiller Régional.
  • André Figoureux, Maire de West-Cappel, Pt de la CCHF, Conseiller Régional.
  • : Diverses informations relatives à la commune de West-Cappel, à la CCHF (Communauté de Communes des Hauts de Flandre) au Conseil Régional. Ces informations sont publiées sous ma seule responsabilité. Tel : 06.18.55.31.53
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Permanences Sans Rendez-Vous

30 décembre 2015 3 30 /12 /décembre /2015 15:53
Looberghe : premiere d'une longue série, la cérémonie des voeux m'a permis de revenir sur le PLUI et de préciser mon souhait pour les fonds de concours de la CCHF vers les 40 communes.
Looberghe : premiere d'une longue série, la cérémonie des voeux m'a permis de revenir sur le PLUI et de préciser mon souhait pour les fonds de concours de la CCHF vers les 40 communes.

Looberghe, lundi 28 décembre, 19h00 : première cérémonie de voeux.

Dans son discours, Mr Arnaud Cooren-maire interpella amicalement par trois fois la CCHF. Lors de mon intervention, je n'ai pas décliné ce que j'avais prévu pour reprendre les trois points qu'il venait d'aborder.

L'occasion était trop belle ! Je pouvais ainsi tout naturellement souligner les réponses apportées par la CCHF aux craintes avancées par certains conseils municipaux sur le PLUI.

Les interrogations et les votes contre le PLUI de certains conseils municipaux ont été relatés de manière systématique par certains journalistes. A ma connaissance, jamais l'ensemble des réponses concrètes apportées par la CCHF. Les citoyens ont le droit de connaître les problèmes mais également les réponses apportées.

1- PLUI :

- Le calendrier nous fut imposé par la loi.

- Ce seront toujours les maires qui signeront les permis de construire.

- Le DPU, Droit de Préemption Urbain est délégué par la CCHF à chacune des 40 communes de son territoire, sauf pour les biens situés en zone d'activités.

- Les conseils municipaux resteront maîtres de leur urbanisme. Une charte de gouvernance fut écrite en ce sens et délibérée à l'unanimité par le conseil communautaire.

- Les taxes d'aménagement liées aux constructions seront reversées à 100 % aux communes sauf pour les zones d'activités.

J'avais pris 3 engagements clairs pour le DPU, la charte de gouvernance et les taxes d'aménagement. 3 engagements tenus.

2- Ancienne mairie de Looberghe :

Cet ensemble immobilier, propriété de la CCHF, ne sera pas transformé en centre culturel comme le prévoyait l'ex Communauté de Communes de la Colme et ce, en raison des diminutions de 30 % des dotations de l'Etat.

Tout d'abord école puis mairie, ce bâtiment n'a jamais été imposé au titre de la taxe d'habitation. Conséquence incontournable : aucun investisseur ne peut l'acheter pour en faire des appartements dans le but de défiscaliser.

Conscient qu'il s'agit d'une véritable verrue dans l’agglomération, je suis personnellement ce dossier mais ne braderait pas cet immeuble car il a été acquis avec les impôts des contribuables.

3- Fonds de concours :

Somme d'argent mise à la disposition des communes par la CCHF pour soutenir leurs investissements à hauteur de 50 %. Les communes de moins de 800 habitants peuvent également utiliser ces fonds en fonctionnement.

A ne pas confondre avec le fonds de concours de 160.000 € proposé par la CCCB à la ville de Bergues pour participer au financement du terrain de foot synthétique.

Je suis favorable au fait que la CCHF continue d'aider les 40 communes mais avec deux conditions : que l'attribution se fasse toujours avec des critères comme maintenant et que le développement économique soit réalisé partout pour en assurer le financement. Si pas de recettes nouvelles, je ne vois pas comment la CCHF pourra faire face à une deuxième série de fonds de concours pour les 40 communes.

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Published by André FIGOUREUX. - dans CCHF.
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