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Reflexions Et Actions D'un Élu De Proximité

  • : André Figoureux, Maire de West-Cappel, Pt de la CCHF, Conseiller Régional.
  • André Figoureux, Maire de West-Cappel, Pt de la CCHF, Conseiller Régional.
  • : Diverses informations relatives à la commune de West-Cappel, à la CCHF (Communauté de Communes des Hauts de Flandre) au Conseil Régional. Ces informations sont publiées sous ma seule responsabilité. Tel : 06.18.55.31.53
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Permanences Sans Rendez-Vous

20 janvier 2016 3 20 /01 /janvier /2016 06:54
Augmentation du taux de subvention pour les dessertes des zones d'activités.

DETR : Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux.

Son montant avoisine les 10 millions d'euros.

Somme très importante attribuée par l'Etat pour les communes et communautés de communes du Département du Nord.

La commission d'attribution, à laquelle j'appartiens, est composée de 11 membres : 5 au titre des communes et 6 pour les communautés de communes.

Nous nous réunissons chaque mois de janvier pour définir les critères d'attribution des subventions aux communes ou aux communautés de communes.

Réunion tenue ce vendredi 15 janvier avec seulement 7 élus présents. Les Sous-préfets de chaque arrondissement sont également présents, donnent leurs avis mais ne prennent pas part aux différents votes.

Les travaux de voirie concernant "les dessertes dans le cadre d'activités économiques" bénéficiaient d'un taux de subvention de 25 %.J'ai proposé que ce taux soit porté à 30 %, ce qui fut adopté par 7 voix sur 7.

Chaque maire et chaque conseiller communautaire de la CCHF recevra d'ici la fin de la semaine un courrier ou plus certainement un mail (par souci d'économie) de ma part spécifiant les projets subventionables ainsi que les taux de subventions fixés.

Les dossiers complets doivent être déposés en Préfecture pour le 15 mars prochain et les décisions de notification des décisions seront connues pour le 15 juin.

Je reste à la disposition de chaque maire pour de plus amples informations.

 

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Published by André FIGOUREUX. - dans CCHF.
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