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Reflexions Et Actions D'un Élu De Proximité

  • : André Figoureux, Maire de West-Cappel, Pt de la CCHF, Conseiller Régional.
  • André Figoureux, Maire de West-Cappel, Pt de la CCHF, Conseiller Régional.
  • : Diverses informations relatives à la commune de West-Cappel, à la CCHF (Communauté de Communes des Hauts de Flandre) au Conseil Régional. Ces informations sont publiées sous ma seule responsabilité. Tel : 06.18.55.31.53
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Permanences Sans Rendez-Vous

27 janvier 2016 3 27 /01 /janvier /2016 07:40
PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) : les 40 conseils municipaux garderont bien le pouvoir.
PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) : les 40 conseils municipaux garderont bien le pouvoir.
PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) : les 40 conseils municipaux garderont bien le pouvoir.

Pour la CCHF, la compétence PLUI est officielle depuis l'arrêté de Mr le Préfet du 4 décembre 2015.

Un seul PLUI sera ellaboré pour les 40 communes de la CCHF.

Consciente du fait que l'urbanisme représente une partie importante de la souveraineté de chaque conseil municipal, la CCHF a, dès le 15 décembre 2015 :

  1. délégué à chaque maire le Droit de Préemption Urbain.
  2. décidé que les taxes d'aménagement non liées aux zones d'activités tomberont toujours à 100 % dans les caisses de chaque commune.
  3. adopté une charte de gouvernance qui garanti ce qui précède et de nombreux autres points.

Les commissions d'urbanisme communales et les conseils municipaux garderont bien entendu la main sur le développement de leur commune. Chaque commune est représentée par 2 délégués au sein de l'assemblée des référents communaux.

La priorité du PLUI sera d'instruire les modifications des PLU en cours. Les différents frais liés à ces modifications seront pris en charge par la CCHF sauf les surcoûts liés au recours à un cabinet privé par la mairie de Hoymille.

La première réunion de cette assemblée s'est tenue hier à Killem. 39 communes représentées sur 40.

Selon la loi, le PLUI doit être terminé pour le 30 juin 2019. Délai bien trop éloigné pour certaines communes. Tout sera mis en oeuvre par l'AGUR et la CCHF pour que le PLUI soit terminé au 30 juin 2019.

Ultime précision : le fait que les zones 2 NA des POS ou 2 AU des PLU datant de plus de 9 ans ne soient plus modifiables relèvent d'un ajout à la loi en juillet 2015. Cette information ne nous est parvenue que plusieurs semaines plus tard. Ni la CCHF ni l'AGUR ne peuvent donc être suspectées d'avoir induit quiconque en erreur.

Le PLUI est piloté par Mr Pierre Bouttemy-VP et Mr Michel Delforge-VP pour la CCHF et par Mme Isabelle Richard et Arnaud Fixard pour la l'AGUR.

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Published by André FIGOUREUX. - dans CCHF.
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