Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Reflexions Et Actions D'un Élu De Proximité

  • : André Figoureux, Maire de West-Cappel, Pt de la CCHF, Conseiller Régional.
  • André Figoureux, Maire de West-Cappel, Pt de la CCHF, Conseiller Régional.
  • : Diverses informations relatives à la commune de West-Cappel, à la CCHF (Communauté de Communes des Hauts de Flandre) au Conseil Régional. Ces informations sont publiées sous ma seule responsabilité. Tel : 06.18.55.31.53
  • Contact

Permanences Sans Rendez-Vous

21 juin 2016 2 21 /06 /juin /2016 05:19
Commission Agriculture au Conseil Régional Nord-Pas de Calais / Picardie.
Jeudi 16 juin 2016 :

Pour parfaite information, je souhaite vous faire part de divers éléments à l’ordre du jour :

  • Aide régionale à la modernisation des exploitations en productions végétale : 11 bénéficiaires, dont 2 sur le territoire de la CCHF :
  • Monsieur David DERAM – 2700 Brouck Straete 59470 ERINGHEM – Projet de réalisation d’une dalle béton et achat de matériel d’irrigation - 19 701,45 € de subvention sur un projet global de 32 835,75 € - 60% de subvention (30% taux de base + 10% diagnostic environnemental + 20 % jeune agriculteur).
  • Monsieur Remy CHRISTIAEN, 322 place de Wylder à WEST-CAPPEL – Aménagement d’un réseau d’irrigation et achat de matériel divers : subvention de 9154,66 € sur un projet global de 13078,08 € - un taux de 70% de subvention (30% taux de base + 20% jeune agriculteur + 20% agriculture biologique).
  • FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) - Lancement d'un Appel à Projets Agroenvironnementaux et Climatiques (PAEC) pour 2017-2020

La Région Nord Pas de Calais – Picardie est autorité de gestion du FEADER pour la période de programmation 2014-2020. A ce titre, elle a élaboré un Programme de Développement Rural (PDR) au sein duquel est définie une stratégie régionale d’intervention agroenvironnementale et climatique, conformément au cadrage national prévu pour la mise en place des MAEC (Mesures Agroenvironnementales et Climatiques) en région.

Les MAEC sont des contrats d’une durée de cinq ans qui prévoient une indemnisation des pratiques environnementales réalisées volontairement par les agriculteurs, fondée sur des surcoûts et manques à gagner qu’elles entraînent. Les MAEC constituent un des outils majeurs du second pilier de la PAC pour :

- Accompagner le changement de pratiques agricoles afin de réduire des pressions sur l’environnement,

- Maintenir les pratiques sources d'aménités environnementales là où il existe un risque de disparition de ces dernières ou de modification en faveur de pratiques moins respectueuses de l’environnement.

La mise en œuvre des MAEC est copilotée par la Région (autorité de gestion du FEADER) et l’Etat qui consultent la Commission Régionale Agroenvironnement et Climat pour avis sur le dispositif.

Les engagements agroenvironnementaux et climatiques sont issus du cadre national. Plusieurs types d’opération existent, comme par exemple des engagements zonés portant sur des systèmes d’exploitation, ou encore des engagements visant la conservation des ressources

Le présent appel à projets est rattaché aux opérations zonés de la sous-mesure 10.1 du programme national – opérations «systèmes » et opérations « à engagements unitaires ». Il est destiné à identifier et sélectionner les Projets Agroenvironnementaux et Climatiques (PAEC) portés par des opérateurs de territoires en vue d’animer la contractualisation des MAEC auprès des agriculteurs lors des campagnes de contractualisations 2017 à 2020.

L’appel à projets prend effet à compter du 18 juillet 2016 et se clôture le 30 septembre 2016.

Le Programme de Développement Rural est disponible sur demande au service agriculture de la Région (valentin.davidlegleye@nordpasdecalais.fr ). Pour toute question, contactez la Direction de l’Action Economique –Service Agriculture - 151 avenue du Président Hoover 59555 LILLE Cedex - bruno.defives@nordpasdecalaispicardie.fr ; valentin.davidlegleye@nordpasdecalaispicardie.fr ; nagatt.benderradji@nordpasdecalaispicardie.fr – 03.74.27.00.00.

  • FEADER – Soutien aux projets de développement agroalimentaires (2016-2017)

Contexte : La région Nord-Pas de Calais - Picardie est autorité de gestion du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) pour la période de programmation 2014-2020. A ce titre, elle a élaboré, en concertation avec les acteurs régionaux, deux programmes de développement rural (PDR): l’un pour le Nord et le Pas-de-Calais ; l’autre pour l’Aisne, l’Oise et la Somme. Le PDR du Nord et du Pas-de-Calais prévoit un dispositif (ou type d’opération) consacré au soutien aux projets de développement agroalimentaire.

L’industrie agroalimentaire est aujourd’hui le premier secteur industriel des départements du Nord et du Pas-de-Calais en termes d’emplois ; il occupe 46 530 salariés (IC 13) dans plus de 2 300 établissements ce qui place les départements du Nord et du Pas-de-Calais en 4ème position au plan national.

La Région est la première région française exportatrice de denrées agroalimentaires avec un tiers du chiffre d’affaire réalisé à l’export. Mais, si la présence de grands groupes contribue largement à cette position, le tissu des plus petites entreprises accède beaucoup plus difficilement à ces marchés.

La mesure « Soutien aux projets de développement agroalimentaires » a pour objectif de soutenir des projets de développement économique dans des entreprises transformant des produits agricoles. Elle favorise l’émergence de débouchés locaux et encourage des projets de territoire et de filières régionales.

Ce soutien permet de générer des projets agroalimentaires susceptibles d’une part de créer des débouchés pour les productions agricoles régionales (et donc de consolider des filières dans leur ensemble) et d’autre part de générer une activité économique locale, ancrée à un territoire rural ou périurbain.

Les porteurs de projet doivent candidater et font l’objet d’une procédure de sélection Le dossier de demande est à télécharger sur www.europe-en-nordpasdecalais.eu.

Le service instructeur des demandes d’aide, guichet unique pour le dépôt des dossiers est le Conseil régional Nord-Pas de Calais –Picardie – Direction de l’action économique, service Financement régional des entreprises - cellule FEADER – 03.74.27.00.00 151 Avenue du Président Hoover – 59555 LILLE Cedex.

Il est possible d’envoyer le dossier de demande de subvention (avec une liasse fiscale) sans ses annexes afin d’en faire vérifier l’éligibilité. Toutefois, le dossier complet doit être parvenu au guichet instructeur avant la date de clôture de la première sélection, soit le 31 août 2016. (Si ce délai n’est pas tenu, le dossier sera traité sur la sélection suivante : le 30 novembre 2016, le 31 mars 2017 ou le 30 juin 2017).

Ces avis de commission devront à présent faire l’objet d’une validation lors d’une prochaine commission permanente.

Partager cet article

Repost 0
Published by André FIGOUREUX. - dans Conseil Régional
commenter cet article

commentaires