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Reflexions Et Actions D'un Élu De Proximité

  • : André Figoureux, Maire de West-Cappel, Pt de la CCHF, Conseiller Régional.
  • André Figoureux, Maire de West-Cappel, Pt de la CCHF, Conseiller Régional.
  • : Diverses informations relatives à la commune de West-Cappel, à la CCHF (Communauté de Communes des Hauts de Flandre) au Conseil Régional. Ces informations sont publiées sous ma seule responsabilité. Tel : 06.18.55.31.53
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Permanences Sans Rendez-Vous

2 octobre 2017 1 02 /10 /octobre /2017 11:28

Pour faire suite aux dégâts subis dans certaines communes par la grêle, la CCHF est intervenue auprès de la  Direction Générale des Finances à Lille qui vérifiera avec la DDTM, le taux de perte de récolte sur les différentes parcelles des agriculteurs.

Les agriculteurs ou le Maire n’ont donc pas à fournir de constats sur la commune.

 

Ainsi, les agriculteurs concernés ont la possibilité de faire une réclamation auprès de la Direction Générale des Finances Publiques à Lille : l’agriculteur transmettra un courrier dont le modèle est à disposition soit dans les communes, soit à la CCHF ainsi que l’imprimé 4195 perte de récolte par commune concernée, en indiquant l’évaluation du taux de perte.

 

Ce formulaire est à remplir par propriétaire ou par exploitant, et au niveau de chaque commune. Si un propriétaire a des parcelles dans plusieurs communes, il déposera donc autant de 4195 que de communes dans lesquelles il possède des parcelles.

Si un exploitant a des parcelles situées dans différentes communes, il fera de même sans distinguer les parcelles dont il est propriétaire des parcelles qu'il loue.

 

Contact : Béatrice Benoit au 03 28 29 09 99 (choix 1)

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Published by André FIGOUREUX. - dans Conseil Régional
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