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Reflexions Et Actions D'un Élu De Proximité

  • : André Figoureux, Maire de West-Cappel, Pt de la CCHF, Conseiller Régional.
  • André Figoureux, Maire de West-Cappel, Pt de la CCHF, Conseiller Régional.
  • : Diverses informations relatives à la commune de West-Cappel, à la CCHF (Communauté de Communes des Hauts de Flandre) au Conseil Régional. Ces informations sont publiées sous ma seule responsabilité. Tel : 06.18.55.31.53
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21 mai 2010 5 21 /05 /mai /2010 16:04

Madame le Sénateur, chère Sylvie,

Monsieur le président de l’Association des maires du Nord, cher Patrick,

Monsieur le Secrétaire Général de la Sous-préfecture de Dunkerque.

Monsieur le président de l’Amicale,

Mesdames, Messieurs,

 

 

                   Comme madame le Sénateur Maire, je tiens à vous dire, au nom de l’ensemble des élus de la CCCB, Communauté de Communes du Canton de Bergues, combien nous sommes, à la fois, heureux et honorés de vous recevoir à Hoymille, pour votre assemblée générale.

 

                   Bienvenue dans les Flandres, bienvenue dans l’Avant-pays Dunkerquois.

 

                   Déjà en 1993, monsieur Jacques D’ARRAS, Directeur Général honoraire de la CCCB, profitant aujourd’hui d’une retraite méritée, organisait dans cette même ville, l’assemblée générale des secrétaires généraux de mairie, dont le thème était tout simplement : la mise en place de l’intercommunalité.

 

                   Que de chemin parcouru en 17 années, par les territoires, certes, mais aussi et surtout par les femmes et les hommes qui ont en responsabilité leur fonctionnement et leur développement. Je parle bien évidemment des élus, mais aussi de vous, mesdames et messieurs, secrétaires généraux, directrices générales ou directeurs généraux des services.

 

                             -----------------------------------------------------------------

 

                  Réformer n’est pas un art facile. Une étude d’opinion indépendante, menée au niveau européen, par un cabinet international renommé, indiquait récemment sans aucune ambiguïté, que de tous les Européens, ce sont les Français qui sont les plus demandeurs de réformes.

                  Pourtant, qu’il semble difficile de trouver un seul Français qui accepterait volontiers d’être personnellement concerné par une réforme, même en considérant l’intérêt général !

 

                 Oui aux réformes, mais à condition qu’elles ne nous concernent pas personnellement !

 

                    Rassurez-vous, nous retrouvons exactement la même réaction, presque instinctive oserais-je dire, avec les élus.

 

                   Quel sera le rôle des présidents de conseils généraux et régionaux si le projet des conseils territoriaux est mené à son terme ?

 

                   Qu’adviendra-t-il de certains présidents, vice-présidents de communautés de communes, si plusieurs intercommunalités fusionnent?

 

                   Quel pouvoir restera-t-il aux maires si les compétences intercommunales se renforcent ?

 

                   Nous touchons là ce qui me semble fondamental : la place de la femme, la place de l’homme, au sein de nos collectivités respectives, dans  le cadre d’une évolution de notre paysage institutionnel. 

 

                  Comme vous le voyez, la réforme territoriale suscite de nombreuses questions, et, parmi elles, celle de votre assemblée générale : « Quelle place pour les cadres dirigeants des collectivités dans la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale ? »

 

                  Vaste sujet.

 

                   Qu’on le veuille ou non, je suis intimement persuadé que la réforme de l’organisation territoriale ira à son terme après un débat démocratique normal. Si cette réforme s’avère aussi catastrophique que certains le prétendent, il sera toujours temps d’y revenir, voire de la modifier, à la suite d’une alternance politique.

 

                    D’ici là, il serait bon que certains grands élus cessent de jouer les pyromanes, au mépris de toute honnêteté intellectuelle. Ce n’est pas la démagogie qui renforcera la confiance des citoyens envers leurs élus, l’un des socles de notre démocratie. L’image de la politique et de ceux qui l’exercent, quelle que soit leur obédience, a tout à gagner au respect des diverses opinions.

 

                     La CCCB est directement concernée par la création du conseil territorial, future nouvelle instance avec laquelle nous allons dialoguer, échanger, travailler.

 

                    Une nouvelle carte de l’intercommunalité sera achevée d’ici le premier janvier 2014. Les cantons seront agrandis. Il va bien falloir trouver une cohérence. Cela dit, une communauté d’importance peut très bien regrouper plusieurs cantons, du moment que les limites territoriales correspondent à des logiques communément admises.

 

                   Après ces quelques considérations d’ordre général et pour être le plus bref possible, j’en viens tout de suite aux deux questions que m’a réservées votre président : les EPCI s’ont-ils prêts à assurer d’autres fonctions ? et quelle est la vision d’un président sur le mode de fonctionnement à venir ?

 

                   Je ne vois pas comment je peux les dissocier, c’est pourquoi je les traiterai de manière globale.

 

                   L’axe structurant de ma réflexion peut être porté par une autre question : quel type de relations souhaitons-nous entre une intercommunalité et les différentes communes qui la composent ?

 

                   La commune est et doit rester la cellule de base de chaque territoire. Il est important que chaque habitant puisse s’y identifier sans ambiguïté. Si je ne devais garder qu’une seule notion, ce serait celle de la PROXIMITE. La notion de bassin de vie est également primordiale.

 

                  Une intercommunalité ne doit pas avoir « d’ascendant » direct sur une commune. Une commune ne dépend pas d’un EPCI mais en constitue l’une des parties.

 

                  Comme nombre d’autres communautés de communes, la CCCB s’efforce de mutualiser les moyens dans les domaines où une économie d’échelle est évidente ou encore lorsque le service rendu peut être étendu à l’ensemble du territoire. Evitons les doublons et posons-nous toujours la question de la valeur ajoutée apportée aux habitants.

 

Le but d’une intercommunalité est bien d’offrir des services identiques en tous lieux de son territoire, services dont ne pourraient pas disposer les habitants de nombreuses petites communes.

 

                  Mutualiser des moyens sur la base d’une volonté commune, oui, mais en mutualisant le moins de services possibles.

 

                  Depuis 9 ans maintenant je m’efforce de tout mettre en œuvre pour que les communes ne deviennent pas des « coquilles vides » Le conseil municipal de chaque commune doit rester décisionnaire pour que les maires ne soient pas réduits au dépôt de gerbes, à la remise de médailles ou à la responsabilité de l’état civil.

 

                 Le respect de chaque commune passe également par le fait que chacune d’elle, quelle que soit sa taille, soit étroitement associée à tout le processus qui aboutit à la validation d’un projet.

 

                Chaque commune est ainsi représentée dans chaque commission et bien entendu au bureau et au CC.

             

                Lorsqu’une compétence est exercée directement par la CCCB sur le territoire d’une commune, cela se fait toujours en étroit partenariat avec le CM de la commune concernée. Un seul exemple : nous disposons de la compétence « développement économique » et avons aménagé une zone d’activités artisanales sur la commune de Hoymille. La CCCB a porté le projet sur les plans administratifs et financiers, mais aucune entreprise n’a obtenu l’autorisation de s’installer sans avoir reçu au préalable l’aval du conseil municipal de Hoymille. Madame le Sénateur peut en témoigner.

 

               Même l’exclusivité de compétence, qui veut que lorsqu’une compétence est exercée par une communauté, la commune ne peut plus intervenir, ne doit pas empêcher toute complémentarité. La CCCB n’aura jamais la même proximité avec le citoyen que la commune. Un seul exemple : qui mieux que le conseil municipal d’une commune peut décider de la pertinence des travaux de voirie ?

 

Les EPCI disposent d’un levier important qui fait jouer à plein la solidarité communautaire en permettant de corriger, dans certains cas, quelques distorsions : le fonds de concours. Pour l’instant, chaque commune dispose de 50.000€ pour un projet structurant, obligatoirement en investissement. Cette somme peut être sollicitée en plusieurs fois mais doit être apurée d’ici mars 2014.

 

               L’organisation de groupements de commandes pour les communes volontaires est un autre service désormais proposé par la CCCB, générateur d’économies non négligeables dans la majorité des cas.

 

               Les EPCI doivent aussi se donner les moyens, très concrets, de travailler à l’échelle communautaire. Pour cela, les moyens de communication actuels sont une chance, permettant de mettre en œuvre deux maîtres mots : efficience et développement durable. Ainsi, avec le Conseil Régional et les 12 communes, la CCCB crée actuellement un extranet.

 

              Ces principes étant posés, et seulement si ceux-ci sont respectés d’une part, et si les communes sont majoritairement favorables à une mutualisation renforcée, d’autre part, oui je suis favorable à ce que la CCCB exerce d’autres fonctions. Cette position n’engage que moi.

 

            Une autre interrogation émerge de plus en plus quant à l’avenir de nos communautés. La question n’est plus taboue : faut-il que certaines communautés de communes se regroupent ou faut-il attendre, au risque de  se faire absorber ?

 

           Les vice-présidents de la CCCB souhaitent lancer une étude à ce sujet avec certaines autres communautés de communes. Cette idée sera débattue une première fois à la prochaine réunion de bureau, début juin. Les questions sont nombreuses : quel périmètre ? Quelles conséquences financières pour les uns et les autres ? Quelle valeur ajoutée pour chaque commune et pour chaque habitant ?

Comment gérer les ressources humaines ? Il est clair que si deux intercommunalités ou davantage se regroupent, les DGS concernés se poseront légitimement des questions.

 

Vous l’aurez compris, monsieur le président, ma réponse à votre deuxième question, c’est-à-dire ma vision du mode de fonctionnement futur de notre communauté de communes, avec le périmètre actuel ou un périmètre élargi, ne peut que s’inspirer des principes que j’ai toujours défendus : respect avant tout des communes et de leurs habitants.

 

          Pour conclure, quel est à mes yeux le rôle d’un DGS, homme ou femme, d’une communauté de communes comme la CCCB ou avec un territoire élargi ?

 

           Le pouvoir de décision est et doit rester au niveau du conseil municipal, du conseil communautaire, avec à leur tête le maire ou le président de l’intercommunalité.

 

           Le DGS ou secrétaire général est le maître d’œuvre chargé de transformer les décisions des élus en réalités, en projets concrets. C’est elle ou c’est lui, qui supervise quotidiennement les différents services, en évitant de rentrer systématiquement dans les détails, ce qui aurait pour effet immédiat de déresponsabiliser les responsables des services concernés.

 

           Les DGS des EPCI et des communes membres doivent travailler en étroit partenariat.

 

            Les DGS ou secrétaires généraux doivent à la fois être des femmes ou hommes orchestre tout en étant des meneurs d’hommes. Tâche complexe et parfois ingrate, j’en conviens bien volontiers.

 

            Pour les élus que nous sommes, vous êtes également force de proposition, d’analyse, de veille dans de nombreux domaines.

 

              Ainsi, je suis heureux, en conclusion de ce discours, de me faire l’interprète de l’ensemble de mes collègues pour vous affirmer avec autant de sincérité que de courtoisie que nous avons besoin de vous et que nous sommes heureux de travailler avec vous dans le seul intérêt qui vaille : l’intérêt public.

 

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Published by André FIGOUREUX. - dans Politique...
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