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Reflexions Et Actions D'un Élu De Proximité

  • : André Figoureux, Maire de West-Cappel, Pt de la CCHF, Conseiller Régional.
  • André Figoureux, Maire de West-Cappel, Pt de la CCHF, Conseiller Régional.
  • : Diverses informations relatives à la commune de West-Cappel, à la CCHF (Communauté de Communes des Hauts de Flandre) au Conseil Régional. Ces informations sont publiées sous ma seule responsabilité. Tel : 06.18.55.31.53
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Permanences Sans Rendez-Vous

13 octobre 2012 6 13 /10 /octobre /2012 14:14

P1040125.JPGCliquez sur la photo pour l'agrandir.

 

Lundi 8 octobre 2012, 17h00 à la CCCB : Copil (Comité de Pilotage)

 

Les communautés de Bergues, de la Colme, de Flandre et de l'Yser et chaque commune qui les composent devront délibérer officiellement d'ici le 14 décembre pour valider ou non le nouveau périmètre proposé par arrêté de monsieur le Préfet.

 

Si la moitié des communes plus une, représentant au moins la moitié de la population, valide le projet, l'arrêté de fusion sera pris d'ici la fin décembre avec une fusion effective au 1 décembre 2014.

 

Si cette majorité  n'est pas atteinte, trois cas sont possibles selon moi :

 

-1- Abandon du projet : aucun risque car la loi du 16 décembre 2010 qui prévoit ces fusions a été votée par une Assemblée Nationale et un Sénat de droite et maintenue par ces mêmes assemblées, maintenant de gauche.

 

-2-  Espérer un revirement de la CDCI (Commission Départementale de Coopération Intercommunale). Impossible, car cette même commission a déjà voté par deux fois en faveur de ce périmètre avec une majorité des 2/3. Personne ne fera changer d'avis la moitié des votants.  

 

3- Monsieur le Préfet du Nord a aussi la possibilité de proposer un nouveau périmètre qui, selon mes sources, pourrait correspondre au périmètre du SCOT, soit la CUD + les cinq communautés de communes, celle de Cassel incluse.

 

Le comité de pilotage réuni à la CCCB ce lundi, fit le point des études en cours et valida la création de 4 nouveaux groupes de travail qui se réuniront de manière soutenue. En voici le libellé :

-a- Ordures ménagères, assainissement, environnement dont espaces verts.

-b- Action sociale, équipements culturels et sportifs.

-c- Développement économique, aménagement de l'espace, tourisme et voirie.

-d- Transverse : finance, fiscalité, organisation et gouvernance.

 

Deux réunions seront organisées par la CCCB à l'intention des conseillers municipaux des 12 communes de la CCCB. La première en octobre, calera les mêmes informations au sujet de la fusion pour tout le monde. La seconde en novembre, tentera de répondre aux interrogations formulées, avant que les différents conseils municipaux ne délibèrent. 

 

La volonté politique de maintenir la commune comme cellule de base de notre futur fonctionnement doit être clairement inscrite dans les statuts et le  futur règlement intérieur. Un EPCI peut et doit être un moyen de mutualiser des moyens mais ne doit jamais devenir une strate administrative au dessus des communes.

 

     

Les différentes commissions devront avoir un rôle  essentiel pour que les sensibilités et souhaits des différentes communes puissent être légitimement pris en compte par le futur exécutif, le nouveau conseil communautaire. Je souhaite que les orientations et décisions de ce dernier puissent être déclinées et mises en œuvre au niveau de chaque communauté de communes actuelle, condition indispensable à mes yeux pour garantir une réelle proximité avec chaque municipalité.

 

Dans tous les cas, il conviendra de s'appuyer sur des personnes réellement compétentes, sans tenir compte de leur appartenance politique. Efficacité et répartition géographique avant tout.

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