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Reflexions Et Actions D'un Élu De Proximité

  • : André Figoureux, Maire de West-Cappel, Pt de la CCHF, Conseiller Régional.
  • André Figoureux, Maire de West-Cappel, Pt de la CCHF, Conseiller Régional.
  • : Diverses informations relatives à la commune de West-Cappel, à la CCHF (Communauté de Communes des Hauts de Flandre) au Conseil Régional. Ces informations sont publiées sous ma seule responsabilité. Tel : 06.18.55.31.53
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Permanences Sans Rendez-Vous

19 décembre 2012 3 19 /12 /décembre /2012 06:43

Sur sa page Facebook, Jean Schepman en profite pour lancer une nouvelle polémique.

Je ne lui répondrai pas et le laisse à ses habituels mensonges.

 

Je tiens à préciser que je respecte autant le travail des sapeurs pompiers professionnels que celui des volontaires. Quel que soit leur statut, les pompiers sont complémentaires. Pour les volontaires, je regrette une nouvelle fois que le président Daniel Rondelaere ne précise pas clairement ses intentions quand à leur avenir comme je lui ai déjà demandé plusieurs fois. Pourquoi pas de réponse ?

 

Avec la baisse constante des subventions de l'Etat pour les communes d'une part, la hausse vertigineuse des contributions au SDIS et les futurs coûts engendrés par la probable réforme des ryhtmes scolaires (garderie périscolaire, transport...) d'autre part, de nombreuses petites communes seront financièrement étranglées.

Je ne suis pas le seul à partager cette analyse. Hier soir, entre le Conseil Général et le parking, trois conseillers généraux appartenant aux groupes socialiste et communiste m'ont apporté leur soutien, tout en regrettant de ne pas pouvoir le faire publiquement.

 

Le calcul des contributions des communes au SDIS doit être revu.

 

  Ci-dessous, le texte de mon intervention, basée sur le rapport de La Cour Régionale des Comptes:

 

Monsieur le Président, Monsieur le Président Rondelaere, chers Collègues,

Mon intervention porte sur plusieurs points qui sont à l’ordre du jour dans le cadre du Service Départemental d’Incendie et de Secours. Le premier concerne la contribution annuelle versée par le Département au SDIS. Elle est cette année encore en augmentation.

Lors de la réunion du Conseil d’administration du SDIS du 18 octobre dernier, je suis intervenu pour commenter le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes, qui était inscrit à notre ordre du jour, suite aux investigations menées par les magistrats de la Chambre durant trois mois au sein des services du SDIS.

A propos de la situation financière, la Chambre avait écrit qu’elle était – je cite – « très tendue », en soulignant la progression constante des dépenses de personnels, ainsi que l’accroissement des frais financiers, de 317 % entre 2007 et 2010. Elle avait surtout pointé du doigt le risque d’une éventuelle dégradation de la solvabilité du SDIS auprès des banques. Venant de la Chambre Régionale des Comptes, ces observations ne sont pas à prendre à la légère.

La contribution du Département au SDIS apparaît donc comme un effet d’aubaine, de même que celle des communes et des intercommunalités qui a augmenté pour certaines d’entre elles de manière spectaculaire depuis 2009, à tel point que certaines d'entre elles seront bientôt financièrement étranglées. En ce qui concerne le Département, entre 2012 et 2013, la dotation départementale augmente de 2,7 %, passant de 93 à 95,5 millions d’euros. En 2005, elle n’était que de 39 millions d’euros…

Dans le rapport budgétaire, vous rappelez également que le nombre de sapeurs-pompiers professionnels a connu une forte progression : de 1466 en 1999, il est ainsi passé à 2182 en 2012, soit + 49%. Il faut préciser à ce sujet que, pour leur plus grand bonheur, les sapeurs-pompiers professionnels du Nord bénéficient d’un régime indemnitaire au taux maximum. On sait par ailleurs que 127 postes administratifs ont été créés entre 2006 et 2010 dans les services du SDIS.

Cette évolution traduit à tout le moins de considérables difficultés de maîtrise des dépenses, comme le démontrent clairement les chiffres fournis par la Direction Générale de la Sécurité Civile, que le vice-président Bernard Haesebroeck a eu la courtoisie de nous communiquer suite à la dernière réunion de la commission des finances du Département.

Il apparaît ainsi qu’entre 2005 et 2011, les dépenses de fonctionnement du SDIS du Nord ont augmenté de 42,16%, ce qui constitue l’augmentation la plus importante, et de loin, des départements millionnaires.  Il en va de même pour les dépenses d’investissement, celles-ci ayant progressé de 207 % pour la période indiquée ! Même constat pour les dépenses par habitant : le département tient encore la première place pour l’augmentation des dépenses de fonctionnement et d’investissement durant la période considérée. Je peux vous donner le détail des chiffres si vous le souhaitez, je l’ai sous les yeux.

 

Je poursuivrai ce tableau par l’évocation d’un autre élément préoccupant de la gestion du SDIS, celui de la suspension de plusieurs marchés de maîtrise d’œuvre, dont le coût financier est estimé à 4 millions d’euros. Selon la Chambre Régionale des Comptes, cette situation résulterait de la volonté délibérée de lancer plusieurs marchés à la fois, sans avoir la capacité technique de les mener à bien. Il serait temps de mettre un terme définitif à de telles méthodes. Or, dans le projet de DM3 que nous aurons à examiner jeudi en CA du SDIS, il est fait état de près d’un million d’euros de crédits non consommés en 2012 pour études ou travaux de construction de Centres d’incendie et de Secours.

Un mot encore, sur la contribution départementale au SDIS, pour attirer l’attention de notre assemblée sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires. On sait que les regroupements opérés par le SDACR ont notamment pour conséquence d’éloigner une partie d’entre eux des centres d’intervention, les empêchant ainsi de satisfaire aux conditions de temps requises pour être sur le lieu du sinistre. Une fois encore, à ce sujet, la Chambre Régionale des Comptes appelait de ses vœux la mise en place d’une dynamique en faveur de solutions innovantes pour répondre à la crise du volontariat, en insistant plus particulièrement sur l’ampleur du problème dans les territoires ruraux. Le département du Nord est celui où le taux de sapeurs-pompiers volontaires est le faible en comparaison avec celui des professionnels.

Dans le prolongement de la contribution départementale au SDIS, nous avons à examiner la convention de partenariat pluriannuelle entre le Département du Nord et le SDIS pour la période 2012-2015. La période précédente couvrait la période 2006-2011.

Une première remarque s’impose : il est surprenant qu’il n’y ait pas le moindre mot dans le rapport accompagnant la convention sur le rapport de la Chambre Régionale des Comptes.  La nécessité s’imposait pourtant d’en reprendre les préconisations ! Or, que nous propose-t-on ? De poursuivre l’augmentation des dépenses de fonctionnement, de manière régulière : + 2,5 ME en 2013 et + 2 ME en 2014. Nous ne pouvons pas adhérer à cette démarche, surtout que la quasi totalité des SDIS a stabilisé les dépenses de fonctionnement depuis trois ans, sauf le nôtre.

Nous avons également à nous prononcer sur la révision du Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques du SDIS du Nord, le SDACR 2. Dans le projet de délibération, il est fait référence dans le second attendu au taux de couverture. Nous attirons votre attention sur le fait que le SDACR prévoyait au moins 90% du territoire et, en 2011, 98 % des territoires étaient couverts en moins de 15 minutes. Il ne faudrait pas qu’avec la révision du SDACR, qui prévoit une couverture totale de 95% des territoires, les délais d’intervention soient revus à la baisse dans certains territoires ruraux.

Pour toutes les raisons que je viens d’énoncer, le groupe Union pour le Nord s’abstiendra sur la contribution départementale au SDIS, sur la révision du SDACR et enfin, sur la convention de partenariat pluriannuelle entre le Département du Nord et le SDIS pour la période 2012-2015.

Je vous remercie.

 

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