Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Reflexions Et Actions D'un Élu De Proximité

  • : André Figoureux, Maire de West-Cappel, Pt de la CCHF, Conseiller Régional.
  • André Figoureux, Maire de West-Cappel, Pt de la CCHF, Conseiller Régional.
  • : Diverses informations relatives à la commune de West-Cappel, à la CCHF (Communauté de Communes des Hauts de Flandre) au Conseil Régional. Ces informations sont publiées sous ma seule responsabilité. Tel : 06.18.55.31.53
  • Contact

Permanences Sans Rendez-Vous

26 mars 2010 5 26 /03 /mars /2010 11:40

P1000397Tout d'abord un rappel pour ce sigle: S.D.I.S = Service Départemental d' Incendie et de Secours.

Hier, jeudi 25 mars 2010, près de 40 élus, du Nord au Sud du Département, se sont rendus au siège du Conseil Général à Lille pour y rencontrer le président du S.D.I.S, par ailleurs président du Conseil Général.

La majorité des élus étaient en écharpe.

Absents de la photo, mais néanmoins présents: Jean-Pierre DECOOL, Député-Maire de Brouckerque, René KERCHOVE, président de la Communauté de Communes de l'Yser et maire de Wormhout, madame DUBREUCQ, maire de Bollezeele, André REUMAUX, maire de Quaëdypre, et Monsieur MONSTERLEET, maire de Volckerinckhove..

Notre démarche a  permis d'obtenir au bout de plus d'une heure de discussions, qu'une nouvelle réunion ait lieu, courant mai, pour revoir les modalités de calcul des cotisations au SDIS.

Pas de grandes illusions de notre côté, car monsieur Derosier ne veut même pas entendre le mot  "négociation".

La manifestation devant le siège du SDIS à Lille, ce samedi après-midi est SUSPENDUE mais pas ANNULEE. Tous les élus s'entendent pour dire que si de notables avancées ne sont pas constatées au cours de la réunion du mois de mai, la manifestation aura bien lieu. 

Une grande déception partagée par de très nombreux élus: madame Monique DENISE, conseillère générale du canton de Bergues, présente dans l'hémicycle n'a même pas sollicité la parole pour défendre les intérêts des communes qu'elle représente. Pas un seul mot n'est sorti de sa bouche...Pourquoi n'a -t-elle pas défendu la baisse pour Bergues tout en s'opposant à la trop forte progression pour les autres communes de la CCCB?

Je suis maire depuis 33 ans et jamais je n'ai connu une telle mobilisation sur tout le territoire... Alors pourquoi aucune réaction de la part de notre représentante au Conseil Général?

En prenant connaissance du tableau ci-dessous chacun comprendra qu'il est inadmissible que d'ici 2017  les habitants de la CCCB paient  18.35 € de plus au SDIS en moyenne par an, alors que les habitants de la CUD paieront (en moyenne également) 14.65 € de moins par an.

La CUD paiera 3.000.000 € en moins par an et les communes de la CCCB paieront 288.000 € en plus par an, d'ici 2017.

Et le président du Conseil Général nous parle d'un mode de calcul basé sur la justice et l'équité!!!  Mieux vaut entendre cela que d'être sourd, mais quand même!!!

Pour payer cette cotisation au SDIS, les communes de la CCCB devraient reverser près de 20 % de la taxe professionnelle (ou des compensations) touchée sur le territoire alors que la CUD se contentera de moins de
5%.

Justice? Équité?

Quelques questions :

- Où se trouvent les grandes industries, sur la CUD ou chez nous?
- Qui touchait les énormes taxes professionnelles de ces industries: la CUD ou nous?
- qui touchera les énormes sommes qui remplaceront la taxe professionnelle?
- A qui reviennent les faramineuses sommes relatives au foncier bâti payé par ces grandes industries: aux communes d'implantation situées sur la CUD ou aux communes de la CCCB?
- Où se trouve le potentiel directement lié aux grands centres commerciaux?
- Même question pour les centres culturels.
- Où y a t-il le plus de risques liés à la circulation?
- Le risque industriel est-il plus important sur le territoire de la CCCB ou sur celui de la CUD avec les usines
classées SEVESO?
- Les habitants de nos communes travaillent pour beaucoup sur le Dunkerquois et doivent pour cela prendre chaque jour leur voiture. Aux frais de déplacement qu'ils ne peuvent éviter, faut-il encore ajouter 18,35 € par habitant et par an pour le SDIS?

Il me semble que le nouveau mode de calcul prenne en compte le principe : "charité bien ordonnée commence par soi-même"

Tous les élus tiennent à préciser à nouveau que leur démarche ne vise que la cotisation au SDIS et aucunement les pompiers à qui ils rendent hommage pour leur courage et leur dévouement.

Ci-dessous le tableau qui vous présente l'évolution des cotisations pour les différentes communes de la CCCB, le   tableau de comparaison CUD / CCCB,et enfin le courrier envoyé ce jour à monsieur le Président Derosier suite à la rencontre qui a eu lieu hier.

 

pop dgf 2009

COTISATION 2009 

COTISATION 2017

 

 

COMMUNE

HABITANT

COMMUNE

HABITANT

Bergues

4098

140 285,58 €

      34,23 €

 125 907,87 €

       30,72 €

BIERNE

1687

  40 454,41 €

       23,98 €

     135 130,93 €

       80,10 €

BISSEZEELE

194

    2 641,82 €

      13,62 €

           5 844,43 €

       30,13 €

CROCHTE

684

           7 073,30 €

        10,34 €

       20 352,33 €

        29,75 €

ERINGHEM

467

            7 414,11 €

        15,88 €

       14 348,02 €

       30,72 €

HOYMILLE

3211

         55 270,18 €

       17,21 €

    104 750,07 €

        32,62 €

PITGAM

959

         19 812,78 €

       20,66 €

       32 573,79 €

       33,97 €

QUAEDYPRE

1183

         24 980,87 €

       21,12 €

       62 474,74 €

        52,81 €

SOCX

1023

        24 872,77 €

        24,31 €

       72 137,25 €

        70,52 €

STEENE

1260

         17 349,15 €

        13,77 €

       38 045,77 €

        30,20 €

WEST CAPPEL

589

       7 822,11 €

        13,28 €

       17 829,82 €

       30,27 €

WYLDER

315

   3 373,65 €

    10,71 €

          9 465,39 €

      30,05 €

TOTAL CCCB 15670        351 350,73 €        638 860,41 €  
Participation moyenne par habitant de la CCCB en 2009        22,42 € en 2017        40,77 €

 

         
CUD
Taxe professionnelle
produit TP 2007                                  243 941 000,00 €
population 200000
Part TP / hab                                              1 219,71 €
         
Cotisation SDIS
2009                                      71,61 € /habitant
2015                                      57,01 € /habitant
         
 Valeur de la cotisation au SDIS par habitant en pourcentage de la Taxe Professionnelle par habitant  4,67% /habitant
 
         
CCCB
Taxe professionnelle
produit TP 2007                                       3 256 022,00 €
population 15670
Part TP / hab                                                                207,79 €
         
Cotisation SDIS
2009                                      22,42 € /habitant
2017                                      40,77 € /habitant
         
 Valeur de la cotisation au SDIS par habitant en pourcentage de la Taxe Professionnelle par habitant  19,62% /habitant
 
         
         
    19,62    
    =4,2  
    4,67
       
         
         
Conclusion : le pourcentage de Taxe Professionnelle reversé à terme par habitant au SDIS, sera donc 4,2 fois plus important à la CCCB qu'à la CUD.
 
 
         
         
         
         
         
         

Courrier envoyé ce jour  au Président DEROSIER :

Le vendredi 26 mars 2010

 

 

Monsieur Bernard DEROSIER

Président

Service Départemental d’Incendie et de Secours

18 rue de Pas

BP 68

59028 LILLE CEDEX

 

 

 

              Pr. / 10.03.26

 

 

Monsieur le Président,

 

Nous tenons à vous remercier pour la rencontre qui s’est tenue ce jeudi 25 mars 2010 à 14h30.

 

Près de quarante élus, représentant les communes rurales du département, ont répondu présents au rendez-vous que vous leur aviez fixé pour discuter de l’augmentation des contributions au SDIS pour les années à venir.

 

Nous tenons à vous indiquer que nous suspendons la manifestation prévue ce samedi 27 mars, dans l’attente de recevoir de votre part, comme vous vous y êtes engagé, une proposition de date pour une réunion courant mai au cours de laquelle nous pourrons rediscuter d’une répartition plus juste des contributions au SDIS.

 

Sachez que nous restons néanmoins mobilisés et que si nous étions amenés à ne constater aucune avancée notoire dans le dossier qui nous occupe aujourd’hui, notre manifestation aurait lieu dans les prochains mois.

 

Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, en l’assurance de nos sentiments les meilleurs.

 

 

 

  André-Pierre BECQUET,
Maire d'Uxem et Président de la Communauté de Communes de Flandr

Michel DECOOL,
Maire de Cappellebrouck et Président de la Communauté de Communes de la Colme

                    André FIGOUREUX,
Maire de West-Cappel et Président de la Communauté de Communes du Canton de Bergues

                   


Partager cet article

Repost 0
Published by André FIGOUREUX. - dans S.D.I.S.
commenter cet article

commentaires