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Reflexions Et Actions D'un Élu De Proximité

  • : André Figoureux, Maire de West-Cappel, Pt de la CCHF, Conseiller Régional.
  • André Figoureux, Maire de West-Cappel, Pt de la CCHF, Conseiller Régional.
  • : Diverses informations relatives à la commune de West-Cappel, à la CCHF (Communauté de Communes des Hauts de Flandre) au Conseil Régional. Ces informations sont publiées sous ma seule responsabilité. Tel : 06.18.55.31.53
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Permanences Sans Rendez-Vous

8 janvier 2014 3 08 /01 /janvier /2014 17:44
Le Conseil Général vote l'augmentation d'une taxe de 18,42%

Lundi 6 janvier 2014, 10h30, première séance plénière de l'année.

3 points à l'ordre du jour. Le plus important : l'évolution de la taxe appelée DMTO soit Droit de Mutation à Titre Onéreux.

Cette taxe est appliquée lors de toute acquisition immobilière.

Le taux actuel est de 3,8 %. Le Gouvernement a décidé d'en prélever 0,35 % sur le département.

La proposition du CG était donc de passer cette taxe de 3,8% à 4,5 %. Qu'il est facile de jouer avec les mots et avec les chiffres !

Il ne fut bien entendu question que de l'augmentation du taux de 0,7 %

De qui se moque t-on : augmenter un taux de 0,7 % alors qu'il est à 3,8 % équivaut bien à une augmentation de 18,42 % !!!

Le président Kanner s'est même permis d'affirmer "qu'il ne s'agit pas de l'augmentation d'un impôt mais de l'évolution d'une taxe"

Les futurs acquéreurs d'un bien immobilier apprécieront certainement la subtilité de la nuance.

Tous les conseillers généraux communistes et socialistes ont voté pour l'augmentation de cette taxe de manière unanime, y compris ceux de notre territoire.

Par contre, tous les conseillers généraux de notre groupe ont voté contre cette augmentation démesurée.

1050 € en plus pour une acquisition à 150000 € et 1750 € pour une autre à 250000 €

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Published by André FIGOUREUX.
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