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Reflexions Et Actions D'un Élu De Proximité

  • : André Figoureux, Maire de West-Cappel, Pt de la CCHF, Conseiller Régional.
  • André Figoureux, Maire de West-Cappel, Pt de la CCHF, Conseiller Régional.
  • : Diverses informations relatives à la commune de West-Cappel, à la CCHF (Communauté de Communes des Hauts de Flandre) au Conseil Régional. Ces informations sont publiées sous ma seule responsabilité. Tel : 06.18.55.31.53
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17 décembre 2013 2 17 /12 /décembre /2013 03:47

Courrier envoyé au SDIS le 10 mai 2012.

Bergues, le 10 mai 2012

Monsieur Daniel RONDELAERE Président du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord 18, rue de Pas -

BP 68 59028 LILLE Cedex

N/Réf : BH / SP / POSTE 2 / Pomp. / Cent. Sec. / 12.05.10

Dossier suivi par : Bruno HEUSELE Courriel : bheusele@cccbergues.org

Monsieur le Président,

La commune de Socx en association avec la Communauté de Communes envisage, par l’intermédiaire de l’Etablissement Public Foncier (EPF), l’acquisition d’un ensemble de terrains et bâtiments au Faubourg de Cassel.

La superficie totale du projet d’acquisition est de 3,26 hectares (copie ci-jointe). Il est situé à proximité immédiate de la RD 916. Cette surface totale pourrait faire l’objet d’une division parcellaire et une partie pourrait être consacrée à la construction d’un équipement public.

Nous vous soumettons ce projet pour vous proposer d’y implanter le futur Centre de Secours et d’Incendie.

Nous sollicitons votre avis sur cette proposition.

Dans le cas d’un avis favorable sur cette implantation par le SDIS, un partenariat pourrait, sous réserve de l’avis du Conseil Communautaire, prendre la forme d’une mise à disposition de terrain nécessaire à cette construction.

Dans l’attente de vous lire sur cette proposition, veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sincères salutations.

Le Président André FIGOUREUX

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Et ci-dessous, le courrier envoyé au SDIS la semaine dernière :

Monsieur Daniel RONDELAERE Président Service Départemental d’Incendie et de Secours 18 rue de Pas/B.P. 68 59028 LILLE cedex

LM/Pr./13.11.29

Objet : Implantation du futur CIS de Bergues

Monsieur le Président,

Par courrier et par mail en date du 10 mai 2012, j’attirais votre attention sur le souhait de l’établissement public foncier d’acquérir un ensemble de terrains et de bâtiments au Faubourg de Cassel. Des plans étaient joints à ce courrier. Je vous demandais alors quel était votre avis sur une éventuelle implantation du futur CIS de Bergues à cet endroit.

J’attire aujourd’hui à nouveau votre attention sur cette proposition.

Le Conseil Communautaire de la CCCB, réuni le mardi 26 novembre, a adopté une délibération de soutien au projet de création d’un nouveau centre d’incendie et de secours sur le territoire.

Le futur collège de Bergues sera construit sur la friche Billaert-Serlooten. Il conviendrait à présent que vous puissiez vous positionner quant à la possibilité d’une implantation du futur CIS sur la friche de « La Flandre Maritime ». En effet, dans le cadre de la convention opérationnelle en cours de négociation avec la commune de Socx, sur laquelle sont situés les terrains, l’Etablissement Public Foncier étudie actuellement l’acquisition de cet ensemble immobilier.

Il s’agit des parcelles suivantes : A 1138 - 17 964 m2 (pâture) et des bâtiments cadastrés : A 904, 1100, 1152, 1234, 1278, 1280 - d’une surface totale de 12 223 m2 (voir plans en pièce jointe).

Le projet de centre d’incendie et de secours ne porterait que sur une partie de cet ensemble. Après acquisition par l’EPF de la totalité de la propriété, la CCCB pourrait se porter acquéreuse de la surface nécessaire à l’emprise du CIS, et pourrait par la suite céder ce terrain au SDIS pour l’euro symbolique.

Il me serait agréable que vous puissiez revenir vers moi en ce qui concerne cette proposition.

Le SDIS serait-il prêt à venir s’installer sur les terrains « La Flandre » dans ces conditions ?

Il va de soi que la Communauté de Communes du Canton de Bergues n’envisagera d’acheter le terrain que si le SDIS manifeste expressément son intérêt pour l’implantation du CIS à cet endroit. De plus, je vous rappelle que le terrain de la Flandre Maritime peut à tout moment être vendu à un tiers. Il est donc important de prendre une décision rapidement.

Dans l’attente de vous lire, je reste à votre disposition et vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.

André FIGOUREUX Président de la Communauté de Communes du Canton de Bergues Conseiller Général Maire de West-Cappel.

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Je retiens votre engagement relaté dans le Journal des Flandres : nous construisons le CIS dès que nous avons un terrain.

Hier le texte de mon intervention au CG, deux copies de courrier ce jour. Vous étiez informé, monsieur Rondelaere.
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1 juillet 2011 5 01 /07 /juillet /2011 14:20

pompier_matthieu_luna.jpgDepuis 3 mois maintenant, comme conseiller général, je siège au SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours)

 

Une séance du Conseil d'Administration du SDIS s'est tenue ce mardi 29 juin dans l'hémicycle du Conseil Général à Lille.

 

Parmi les différents points à l'ordre du jour nous étions invités à valider le compte administratif 2010 (état des dépenses et recettes). Je l'ai étudié avec minutie et n'ai pas trouvé une seule dépense concernant le futur CIS de Bergues, même pas des frais d'étude.

 

C'est la raison pour laquelle j'ai tenu à m'exprimer publiquement, au cours de cette séance. J'ai interrogé le président Rondelaere pour qu'il puisse me faire part de l'état d'avancement du projet de construction d'un nouveau CIS (Centre d'Intervention et de Secours) à Bergues.

 

Le président Rondelaere a estimé que le projet de Berques "était un cas particulier" et il m'a proposé de le rencontrer à ce sujet dès la rentrée.

 

Dès mon retour à la CCCB, un courrier lui fut adressé  pour acter sa proposition et lui indiquer que je m'adapterai à sa proposition de date et heure pour un rendez-vous.

 

La construction d'un nouveau CIS à Bergues est un projet qui m'est cher. Nous avons une localisation idéale, à mes yeux, avec le terrain Billaert-Serlooten.

 

Non seulement je soutiens et soutiendrai ce projet mais je suivrai de très près son évolution pour qu'il puisse être réalisé le plus vite possible.

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5 octobre 2010 2 05 /10 /octobre /2010 18:35

Cliquez sur la photo de Matthieu Luna pour l'agrandir.Pompier Matthieu Luna

 

Depuis plusieurs mois, je vous informe sur l’évolution du dossier « SDIS » - Service Départemental d’Incendie et de Secours.

Du nord au sud du département,  de très nombreux élus s'accordent sur le fait que l'augmentation des contributions au SDIS pour les années à venir est beaucoup trop lourde pour leurs budgets communaux.

 

Les élus ne sont pas opposés à une participation des communes mais contestent le mode de calcul de cette contribution, qui n’est ni juste ni équitable. Ces derniers mois la démarche des élus ne visait que la contribution au SDIS et aucunement les pompiers à qui ils rendent hommage pour leur courage et leur dévouement.

 

Pour mémoire voici les chiffres concernant la CCCB en fonction des critères de calcul retenus par le SDIS. Il est très intéressant de rapporter ces chiffres à ce que cela va coûter réellement par foyer :

 

 

Commune

Augmentation sur les années à venir en €

Future cotisation annuelle en €

Coût pour un foyer avec 2 enfants en €

Bergues

- 14 378*

125 908

123

Bierne

+ 94 677

135 131

320

Bissezeele

+ 3 203

5 844

120

Crochte

+ 13 279

20 352

119

Erinhem

+ 6 934

14 348

123

Hoymille

+ 49 480

104 750

130

Pitgam

+ 12 761

32 574

136

Quaedypre

+ 37 494

62 475

211

Socx

+ 47 264

72 137

282

Steene

+ 20 697

38 046

121

West-Cappel

+ 10 008

17 830

121

Wylder

+ 6 092

9 465

120

 

(*A noter : la contribution de la commune de Bergues baissera, puisqu’elle supporte les frais d’un Centre d’Incendie et de Secours)

 

A la lecture de ces chiffres, on comprend mieux ce que l’augmentation des contributions au SDIS représente. Et le but des élus n’est pas de répercuter ce coût sur les administrés.

De nombreuses communes ne pourront plus investir et certaines devront faire des coupes sombres dans leurs dépenses de fonctionnement. Ce n’est pas acceptable.

 

Où en sommes –nous aujourd’hui ?

 

Ces derniers mois, grâce à la pression soutenue des élus du territoire plusieurs rencontres ont eu lieu avec les services du SDIS et le président DEROSIER lui-même. Or la seule « proposition » qu’il a faite ne règle pas le problème sur le fond : le coût reste bien trop élevé pour nos communes rurales.

Pour défendre leurs intérêts, certaines communes sont parties en procédure contentieuse contre le SDIS.

En signe de contestation, lors de l'élaboration de leur budget, de nombreux maires se sont contentés d'inscrire la cotisation SDIS 2009, augmentée de la progression de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement), se mettant ainsi hors la loi. D'autres ont inscrit la somme demandée mais refusent de payer le montant réclamé par le SDIS.

Michel DECOOL, Président de la Communauté de Communes de la Colme, André-Pierre BECQUET Président de la Communauté de Communes de Flandre et moi-même nous rejoignons sur le fait que la situation n’est pas réglée et qu’il ne faut pas « laisser faire ».

 

Tous les efforts que nous avons déployés pour attirer l’attention bienveillante du président DEROSIER sur le sort des communes rurales du Département n’ont malheureusement pas abouti.

 

Monsieur DEROSIER ayant décidé de céder sa place dans les mois qui viennent, nous supprimons la manifestation prévue à Lille ce samedi 9 octobre, nous ne manquerons pas de prendre contact avec son successeur pour qu’il accorde une oreille plus attentive aux arguments du territoire pour que nous trouvions ensemble une solution qui convienne à tous : augmenter les contributions des communes au SDIS s’il le faut, mais sans étrangler financièrement nos communes rurales et surtout trouver un mode de calcul qui tienne compte des risques réels connus au niveau de chaque commune.

 

D'ici là, l'information des élus et des habitants sera poursuivie et renforcée.

 

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13 mai 2010 4 13 /05 /mai /2010 16:03

P1000461

Cliquez sur la photo pour l'agrandir.

 

Pour protester contre le nouveau mode de calcul des cotisations réclamées aux communes au titre du SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours), une manifestation d'élus était organisée, à Lille, fin mars.

 

Le Président Derosier nous a reçus, le jeudi 25 mars. Lors de cette réunion, plutôt un long monologue, le président du SDIS nous a proposé une réunion de travail, courant mai. Suite à cette annonce, pour montrer leur  bonne volonté, la manifestation a été suspendue par les élus, mais non annulée.

 

A ce jour, jeudi 13 mai, aucun courrier de convocation ne nous est parvenu.

 

Lors de l'élaboration de leur budget, de nombreux maires se sont contentés d'inscrire la cotisation SDIS 2010, augmentée de la progression de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement), se mettant ainsi hors la loi. D'autres ont inscrit la somme demandée mais refusent de payer le montant réclamé par le SDIS.

 

Les courriers de la CRC (Chambre Régionales des Comptes) et de la Préfecture  semblent pleuvoir en ce moment. Bien que ces deux organismes ne font que leur devoir, les maires ne céderont pas et attendent d'être reçus par le président du SDIS. Un maire isolé pourrait se sentir seul mais nous sommes des dizaines. Alors!!

 

De nombreux recours gracieux avaient été déposés. Pour rester dans les délais, nous formons actuellement des recours contentieux à titre conservatoire. Recours qui seraient  bien évidemment suspendus si les négociations souhaitées évoluaient vers plus d'équité et de justice. Pour réduire les frais, toutes les communes qui "n'acceptent pas de se faire plumer" sans se défendre ont pris le même avocat dans le but de réduire les coûts.

 

Les maires des communes contestataires n'ont pas de leçon de gestion à recevoir. Nous ne sommes pas opposés à une participation des communes mais contestons le mode de calcul de celle-ci.

 

La cotisation de Bergues baissera de 14378 € par an. Normal puisque la ville supporte déjà des dépenses liées à leur centre de secours.

 

Est-ce que les habitants des autres communes se résigneront à payer tous les ans, les sommes indiquées ci-dessous?

 

N'hésitez surtout pas à demander à vos maires respectifs, de combien il devra augmenter la taxe d'habitation, le foncier bâti et non bâti pour seulement faire face à cette cotisation. Sachez également qu'une population lourdement imposée ne pourra plus participer financièrement pour d'autres équipements. Certaines communes devront même, très certainement, réduire leurs dépenses de fonctionnement. Dans quels domaine faut-il faire des coupes sombres?

 

Des économies sont possibles au SDIS comme en témoignent les messages que j'ai reçus  de pompiers volontaires et professionnels. Lors des futures négociations, nous aborderons bien évidemment, les justes revendications des sapeurs pompiers. Nous ne sommes pas contre les pompiers, volontaires ou professionnels ,mais avec eux, pour dialoguer, négocier avec  "une direction- crayon", comme le stipule l'un d'eux.

 

Bergues: - 14378€ soit une future cotisation annuelle de 125 908 €.                     Pour 1 foyer avec 2 enfants: 123 €

 

Bierne:     + 94 677 €  "             "                          "        "   de 135 131 €                  "         : 320 €       

 

Bissezeele: +3203 €   "           "                           "          "  de 5844 €                       "        : 120 €      

 

Crochte:      + 13279 €    "       "                          "        "     de 20352 €                       "       : 119 €

 

Eringhem:   + 6934 €     "               "                    "        "     de 14348 €                   "          : 123 €

 

Hoymille:     + 49480 €     "             "                    "              de 104750 €                "          : 130 €

 

Pitgam:         + 12761 €    "             "                   "       "      de 32574 €                  "           : 136 €

 

Quaëdypre:   + 37494 €    "            "                    "         "     de 62475 €                 "            : 211 €

 

Socx:              + 47264 €    "              "                   "    "      de 72137 €                "              : 282 €

 

Steene:         + 20697 €       "               "               "       "      de 38046 €               "              : 121 €

 

West-Cappel:  + 10008 €   "             "                 "         "       de 17830 €                "             : 121 €

 

Wylder:           + 6092€        "              "                 "       "     de 9465 €                    "            : 120 €

 

Quels sont les territoires qui touchent les énormes taxes foncières payées par les grosses entreprises et qui touchaient également les taxes professionnelles à faire rêver?

 

Quels sont les territoires ayant le plus de risques?

 

Pourquoi notre territoire devrait consacrer 19,62% de son ancienne taxe professionnelle pour payer le SDIS alors que la CUD n' y consacrerait que 4,67% ?

 

Afin que la mobilisation s'étende maintenant aux contribuables, n'hésitez pas à "copier-coller" cet article pour tous vos contacts. Merci pour votre soutien.

 

 

 

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5 avril 2010 1 05 /04 /avril /2010 10:57

Le seul but de ce message est de faire le point au sujet des cotisations des communes au Service Départemental d' Incendie et de Secours.

 

Avec d'autres présidents de communautés de communes du département,  allant du sud de Dunkerque à Lille d'une part, et du sud du département jusque Lille d'autre part, je m'efforce de faire comprendre à Monsieur DEROSIER, président du Conseil Général et du SDIS, que le nouveau mode de calcul des cotisations est injuste pour les communes rurales.

 

Lorsque ce dernier nous a reçus au Conseil Général, le jeudi 25 mars dernier, j'ai pris soin, dès le début de mon intervention, de préciser que je considérais que l'ancien mode de calcul était lui aussi injuste, que je n'approuvais pas le fait que la cotisation puisse varier avec un coefficient allant de 1 à 60 en fonction des communes. 38 maires et adjoints plus 4 ou 5 conseillers généraux peuvent  en témoigner.

 

Lors de son "allocution d'accueil", le président Derosier n'a pas manqué de citer le montant des subventions que le Conseil Général avait accordé à la commune de West-Cappel pour la réfection de notre église. Même démarche  envers monsieur le maire de Béthencourt. Menaces voilées? Certainement, car dans le compte-rendu de notre rencontre, envoyé par monsieur Derosier aux différents participants, ce passage est absent.

  

Monsieur le Député, Jean-Pierre Decool, qui soutient la démarche des élus du département  avait mis son écharpe le 25 mars et était à nos côtés dans l'hémicycle. Cela n'a pas empêché le président Derosier d'affirmer le 29 mars, devant tous les conseillers généraux réunis en assemblée plénière, que l'intervention de Jean-Pierre Decool rejoignait la sienne!!! Il faut quand même oser!!! Il faut dire que Jean-Pierre était pour une fois absent, c'était plus facile.

 

Le président Derosier me qualifie d'agitateur. Peut-être, mais dans ce cas les quatre autres présidents de communautés de communes, qui pour certains ne peuvent quand même pas être qualifiés de droite le sont aussi. 

Le 25 mars, madame Monique Denise ne demande même pas la parole pour défendre les intérêts des communes dont elle est l'élue. Le 29 mars elle souffle au président Derosier que je "ne comprends jamais rien". Je lui laisse bien entendu la responsabilité de ses propos. Et dire que j'étais persuadé de  comprendre quelque chose, de temps en temps.

 

Un conseiller général n'est pas élu pour défendre les intérêts d'une ville en particulier, mais bien ceux d'un territoire.

 

Pourquoi je me bats?

 

- Pour que nos communes ne soient pas progressivement étranglées financièrement.

 

- Pour éviter que la cotisation au SDIS n'augmente de 18€35 en moyenne par habitant sur le territoire de la CCCB. La cotisation pour la ville de Bergues baisse et c'est bien normal, mais celles de toutes les autres communes augmentent exagérément : le commune de Bierne détient la palme.

 

 En 2017 Bierne paiera en effet 94667 € de plus qu'en 2009, soit 56.12 € de plus par habitant. 225 € de plus pour un foyer moyen avec 2 enfants. Plus 234 % d'augmentation. En 2017, la cotisation de Bierne représentera 80.10 € par habitant soit 320,40  € pour un ménage avec deux enfants!! 

 

A titre de comparaison, sur la même période, la cotisation ramenée à l'habitant de la CUD passera de 71,61 € par habitant à 57.01 €, soit une baisse de 20,38 %.

 

Les habitants de la CCCB devront mobiliser 19,62 % du montant de l'ancienne taxe professionnelle pour s'acquitter des cotisations au SDIS. La CUD se contentera de 4,67 %. Et dire que je pensais que la CUD avait un potentiel économique supérieur au nôtre.

 

L'explosion d'une palette de Coca doit être considérée plus destructrice et dangereuse que celle de toute la centrale nucléaire de Gravelines. Et dire que jusqu'à ce jour, j'étais persuadé du contraire!

 

Il me semble utile de rappeler :

 

              - que la fronde est menée par des élus de gauche et de droite contre une décision votée par des élus de gauche et droite. Il ne s'agit donc pas d'une démarche politicienne.

              - que l'ensemble des élus qui soutiennent l'action rendent un unanime hommage aux pompiers pour leur courage et leur dévouement.

 

A toutes les personnes qui douteraient de mes propos, je recommande de cliquer sur le lien suivant et de visionner la vidéo, en cliquant sur la séance du 29 mars tout en bas, puis en vous calant dans un premier temps à 14 minutes et 26 secondes. Calez vous ensuite sur le point n°5 Service Départemental d'Incendie et de Secours à 2 heures, 00 minutes et 43 secondes.

 

 Edifiant!  A chacun de se faire une opinion!

 

http://www.cg59.fr/frontoffice/AffichageVideo.aspx?IdVideo=46

 

J'adresse bien évidemment une copie de cet article aux élus du groupe UPN, à nos grands élus, à tous les présidents de communautés de communes du département qui soutiennent l'action, ainsi qu'aux 37  maires et adjoints présents à mes côtés dans l'hémicycle du Conseil Général le 25 mars dernier, monsieur Jean-Pierre Decool y compris. Ces derniers seront certainement, eux aussi, surpris de ne "jamais rien comprendre "

 

Je souhaite que la réunion prévue au mois de mai par le président Derosier soit réellement organisée et que nous puissions y travailler dans la sérénité avec une honnêteté intellectuelle partagée. Que chacun se souvienne que la manifestation des élus ruraux a été suspendue mais pas annulée.

 

Pour terminer, j'invite messieurs Schepman et Szymaniak à corriger leurs blogs respectifs car monsieur Rondelaere s'était trompé d'accident sur la commune de West-Cappel. Dommage pour eux!!! Il n'appartient qu'à eux de dire ou non la vérité à leurs lecteurs.

 

 http://jeanschepman.over-blog.org/40-index.html

 

http://jose-szymaniak.over-blog.com/article-le-1er-vice-president-du-sdis-repond-a-andre-figoureux-et-denonce-implicitement-les-methodes-utilisees-44786217.html

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27 mars 2010 6 27 /03 /mars /2010 14:12

L e mouvement de fronde et de réelle révolte des élus des villes et villages situés en dehors des grandes agglomérations ne cesse de se conforter et de s'emplifier. C'est bien normal, surtout après avoir entendu et relayer les propos tenus hier par le  président Derosier.

La manifestation de ce samedi 27 mars n'est que SUSPENDUE et certainement pas ANNULEE.

 

A plusieurs reprises, je vous ai précisé que la fronde recouvrait tout l'échiquier politique. C'est la vérité.

 

Pour éviter tout sectarisme et être d'une impartialité absolue, je me dois de préciser également que la fronde est dirigée vers l'ensemble des membres du S.D.I.S qui ont voté la délibération du 11 octobre 2010, qu'ils soient de gauche ou de droite.

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26 mars 2010 5 26 /03 /mars /2010 15:37

Les tableaux qui ont été insérés dans l'article d'aujourd'hui ont été remis en forme pour une meilleure lecture!

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26 mars 2010 5 26 /03 /mars /2010 11:40

P1000397Tout d'abord un rappel pour ce sigle: S.D.I.S = Service Départemental d' Incendie et de Secours.

Hier, jeudi 25 mars 2010, près de 40 élus, du Nord au Sud du Département, se sont rendus au siège du Conseil Général à Lille pour y rencontrer le président du S.D.I.S, par ailleurs président du Conseil Général.

La majorité des élus étaient en écharpe.

Absents de la photo, mais néanmoins présents: Jean-Pierre DECOOL, Député-Maire de Brouckerque, René KERCHOVE, président de la Communauté de Communes de l'Yser et maire de Wormhout, madame DUBREUCQ, maire de Bollezeele, André REUMAUX, maire de Quaëdypre, et Monsieur MONSTERLEET, maire de Volckerinckhove..

Notre démarche a  permis d'obtenir au bout de plus d'une heure de discussions, qu'une nouvelle réunion ait lieu, courant mai, pour revoir les modalités de calcul des cotisations au SDIS.

Pas de grandes illusions de notre côté, car monsieur Derosier ne veut même pas entendre le mot  "négociation".

La manifestation devant le siège du SDIS à Lille, ce samedi après-midi est SUSPENDUE mais pas ANNULEE. Tous les élus s'entendent pour dire que si de notables avancées ne sont pas constatées au cours de la réunion du mois de mai, la manifestation aura bien lieu. 

Une grande déception partagée par de très nombreux élus: madame Monique DENISE, conseillère générale du canton de Bergues, présente dans l'hémicycle n'a même pas sollicité la parole pour défendre les intérêts des communes qu'elle représente. Pas un seul mot n'est sorti de sa bouche...Pourquoi n'a -t-elle pas défendu la baisse pour Bergues tout en s'opposant à la trop forte progression pour les autres communes de la CCCB?

Je suis maire depuis 33 ans et jamais je n'ai connu une telle mobilisation sur tout le territoire... Alors pourquoi aucune réaction de la part de notre représentante au Conseil Général?

En prenant connaissance du tableau ci-dessous chacun comprendra qu'il est inadmissible que d'ici 2017  les habitants de la CCCB paient  18.35 € de plus au SDIS en moyenne par an, alors que les habitants de la CUD paieront (en moyenne également) 14.65 € de moins par an.

La CUD paiera 3.000.000 € en moins par an et les communes de la CCCB paieront 288.000 € en plus par an, d'ici 2017.

Et le président du Conseil Général nous parle d'un mode de calcul basé sur la justice et l'équité!!!  Mieux vaut entendre cela que d'être sourd, mais quand même!!!

Pour payer cette cotisation au SDIS, les communes de la CCCB devraient reverser près de 20 % de la taxe professionnelle (ou des compensations) touchée sur le territoire alors que la CUD se contentera de moins de
5%.

Justice? Équité?

Quelques questions :

- Où se trouvent les grandes industries, sur la CUD ou chez nous?
- Qui touchait les énormes taxes professionnelles de ces industries: la CUD ou nous?
- qui touchera les énormes sommes qui remplaceront la taxe professionnelle?
- A qui reviennent les faramineuses sommes relatives au foncier bâti payé par ces grandes industries: aux communes d'implantation situées sur la CUD ou aux communes de la CCCB?
- Où se trouve le potentiel directement lié aux grands centres commerciaux?
- Même question pour les centres culturels.
- Où y a t-il le plus de risques liés à la circulation?
- Le risque industriel est-il plus important sur le territoire de la CCCB ou sur celui de la CUD avec les usines
classées SEVESO?
- Les habitants de nos communes travaillent pour beaucoup sur le Dunkerquois et doivent pour cela prendre chaque jour leur voiture. Aux frais de déplacement qu'ils ne peuvent éviter, faut-il encore ajouter 18,35 € par habitant et par an pour le SDIS?

Il me semble que le nouveau mode de calcul prenne en compte le principe : "charité bien ordonnée commence par soi-même"

Tous les élus tiennent à préciser à nouveau que leur démarche ne vise que la cotisation au SDIS et aucunement les pompiers à qui ils rendent hommage pour leur courage et leur dévouement.

Ci-dessous le tableau qui vous présente l'évolution des cotisations pour les différentes communes de la CCCB, le   tableau de comparaison CUD / CCCB,et enfin le courrier envoyé ce jour à monsieur le Président Derosier suite à la rencontre qui a eu lieu hier.

 

pop dgf 2009

COTISATION 2009 

COTISATION 2017

 

 

COMMUNE

HABITANT

COMMUNE

HABITANT

Bergues

4098

140 285,58 €

      34,23 €

 125 907,87 €

       30,72 €

BIERNE

1687

  40 454,41 €

       23,98 €

     135 130,93 €

       80,10 €

BISSEZEELE

194

    2 641,82 €

      13,62 €

           5 844,43 €

       30,13 €

CROCHTE

684

           7 073,30 €

        10,34 €

       20 352,33 €

        29,75 €

ERINGHEM

467

            7 414,11 €

        15,88 €

       14 348,02 €

       30,72 €

HOYMILLE

3211

         55 270,18 €

       17,21 €

    104 750,07 €

        32,62 €

PITGAM

959

         19 812,78 €

       20,66 €

       32 573,79 €

       33,97 €

QUAEDYPRE

1183

         24 980,87 €

       21,12 €

       62 474,74 €

        52,81 €

SOCX

1023

        24 872,77 €

        24,31 €

       72 137,25 €

        70,52 €

STEENE

1260

         17 349,15 €

        13,77 €

       38 045,77 €

        30,20 €

WEST CAPPEL

589

       7 822,11 €

        13,28 €

       17 829,82 €

       30,27 €

WYLDER

315

   3 373,65 €

    10,71 €

          9 465,39 €

      30,05 €

TOTAL CCCB 15670        351 350,73 €        638 860,41 €  
Participation moyenne par habitant de la CCCB en 2009        22,42 € en 2017        40,77 €

 

         
CUD
Taxe professionnelle
produit TP 2007                                  243 941 000,00 €
population 200000
Part TP / hab                                              1 219,71 €
         
Cotisation SDIS
2009                                      71,61 € /habitant
2015                                      57,01 € /habitant
         
 Valeur de la cotisation au SDIS par habitant en pourcentage de la Taxe Professionnelle par habitant  4,67% /habitant
 
         
CCCB
Taxe professionnelle
produit TP 2007                                       3 256 022,00 €
population 15670
Part TP / hab                                                                207,79 €
         
Cotisation SDIS
2009                                      22,42 € /habitant
2017                                      40,77 € /habitant
         
 Valeur de la cotisation au SDIS par habitant en pourcentage de la Taxe Professionnelle par habitant  19,62% /habitant
 
         
         
    19,62    
    =4,2  
    4,67
       
         
         
Conclusion : le pourcentage de Taxe Professionnelle reversé à terme par habitant au SDIS, sera donc 4,2 fois plus important à la CCCB qu'à la CUD.
 
 
         
         
         
         
         
         

Courrier envoyé ce jour  au Président DEROSIER :

Le vendredi 26 mars 2010

 

 

Monsieur Bernard DEROSIER

Président

Service Départemental d’Incendie et de Secours

18 rue de Pas

BP 68

59028 LILLE CEDEX

 

 

 

              Pr. / 10.03.26

 

 

Monsieur le Président,

 

Nous tenons à vous remercier pour la rencontre qui s’est tenue ce jeudi 25 mars 2010 à 14h30.

 

Près de quarante élus, représentant les communes rurales du département, ont répondu présents au rendez-vous que vous leur aviez fixé pour discuter de l’augmentation des contributions au SDIS pour les années à venir.

 

Nous tenons à vous indiquer que nous suspendons la manifestation prévue ce samedi 27 mars, dans l’attente de recevoir de votre part, comme vous vous y êtes engagé, une proposition de date pour une réunion courant mai au cours de laquelle nous pourrons rediscuter d’une répartition plus juste des contributions au SDIS.

 

Sachez que nous restons néanmoins mobilisés et que si nous étions amenés à ne constater aucune avancée notoire dans le dossier qui nous occupe aujourd’hui, notre manifestation aurait lieu dans les prochains mois.

 

Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, en l’assurance de nos sentiments les meilleurs.

 

 

 

  André-Pierre BECQUET,
Maire d'Uxem et Président de la Communauté de Communes de Flandr

Michel DECOOL,
Maire de Cappellebrouck et Président de la Communauté de Communes de la Colme

                    André FIGOUREUX,
Maire de West-Cappel et Président de la Communauté de Communes du Canton de Bergues

                   


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23 mars 2010 2 23 /03 /mars /2010 07:08

Une manifestation des élus mécontents est prévue ce samedi 27 mars à 16h30, devant le siège du S.D.I.S. à Lille (rue de Pas).
La déclaration officielle a été faite en Préfecture.
Les élus ont demandé audience au président Derosier, à la même heure.
Ce dernier vient de nous préciser par écrit que son emploi du temps ne lui permettai pas de recevoir les élus ce jour là et nous propose de le rencontrer ce jeudi 25 à 14h30.
Nous irons donc à Lille jeudi prochain, prouvant ainsi notre bonne volonté et notre souhait de tout faire pour maintenir le dialogue.
La manifestation est cependant toujours prévue samedi.
Seule une avancée notable dans les discussions jeudi prochain pourrait l'annuler.
Tout ce qui précède est le résultat d'une décision commune des élus du nord au sud du département, qui s'accordent sur le fait que l'augmentation des contributions au SDIS pour les années à venir est beaucoup trop lourde pour de nombreux budgets communaux.


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16 mars 2010 2 16 /03 /mars /2010 17:10

Les élus mécontents du nouveau mode de calcul de la cotisation au SDIS ont décidé d'agir.
Une manifestation est prévue à Lille le samedi 27 mars prochain, devant le siège du SDIS.

Rassemblement à 16h00 sur place.
Nous avons demandé une audience à 16h30,au président du SDIS, monsieur Bernard DEROSIER, par ailleurs président du Conseil Général.

Nous souhaitons simplement être entendus. Si cela n'est pas le cas, de nombreuses communes ne pourront plus investir. Certaines devront même faire des coupes sombres dans leurs dépenses de fonctionnement. Que faut-il supprimer dans nos communes rurales: les colis aux anciens? les centres aérés? le soutien actif et prioritaire à nos écoles? Réponse souvent entendue: vous n'avez qu'a augmenter les impôts!!!! Encore faut-il avoir une population assez riche pour le supporter.

Certains territoires ont la chance d'avoir de grosses industries et bénéficient par conséquent des  compensations de taxes professionnelles énormes. Ces mêmes territoires reçoivent également l'impôt foncier non bâti versé par ces entreprises. Encore une fois des sommes très importantes. Le risque routier, industriel est quand même plus important chez eux que dans nos communes rurales.
Résultat: leur cotisation au SDIS baisse!!!

La cotisation de la ville de Bergues baisse et c'est bien normal puisqu'elle finance par ailleurs un centre de secours sans avoir de grandes industries sur son territoire.

Pour les autres communes de la CCCB: c'est l'explosion!!!!

Inacceptable! Injuste!

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