Modification de certains critères pour la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

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Il y a quelques jours, après la surprenante réunion du GECT sur laquelle je reviendrai en temps utile, participation en préfecture à une réunion destinée à établir les critères d’attribution des subventions DETR aux communes :

➡️ Je me suis tout d’abord opposé à la mise en place d’un montant plancher car les petites communes auraient eu de grandes difficultés à solliciter cette subvention.

➡️ À ma demande, si dans une commune, des travaux étaient nécessaires pour notre École Multilingue, ceux-ci seraient subventionnés.

➡️ Jusqu’à ce jour, seuls les dossiers de plus de 150000 € étaient instruits par notre commission. Les autres par les sous-préfets respectifs. Ce seuil est désormais abaissé à 100000 €.

➡️ La DETR est mobilisable pour les travaux intéressant les écoles du premier degré, mairies, églises, patrimoine rural non protégé présentant un caractère architectural ou historique, cimetières, monuments aux morts, ateliers municipaux et bâtiments d’accueil. Nous avons ajouté les cuisines centrales.

➡️ Les communes de moins de 3500 habitants pouvaient bénéficier de la DETR pour le maintien des commerces de proximité. Ce seuil est relevé à 5000 habitants.

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